FORMULAIRES

Catalogue de formulaires de Transports Canada

D'embarcation de plaisance

Permis d'embarcation de plaisance
Un permis est pour toute embarcation de plaisance de moins de 15 tonneaux brut, propulsée par un moteur de 10 CV ou de 7,5kW ou plus. Pour plus d’information, visitez le Bureau de la sécurité nautique : http://www.tc.gc.ca/securitenautique/permis.htm

Immatriculation des embarcations de plaisance
Les navires de 15 tonneaux de jauge au registre ou plus doivent être immatriculés, ce qui requiert des formalités différentes de l'obtention d'un permis. Ils portent un nom, plutôt qu'un numéro de permis. Si vous désirez plus d'information sur l'immatriculation, veuillez consulter l'Immatriculation des navires, Sécurité maritime, de Transports Canada.

Bâtiments commerciaux

Immatriculation des navires
L'immatriculation est obligatoire pour les navires de plus de 15 tonneaux de jauge brute. Les armateurs qui ne sont pas tenus par la loi d'immatriculer leur navire peuvent tout de même le faire s'ils le souhaitent. L’immatriculation prévoit l’approbation du nom, l’enregistrement de l’emprunt et la protection de la Couronne.

   Formulaires
     > Formulaires d’immatriculation des navires

Questions souvent posées au sujet de l'immatriculation des navires et la délivrance de permis.