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OPIC - Journal des marques de commerce
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Journal des marques de commerce

Le Journal est publié tous le mercredis et sa publication est réalisée conformément à l'article 17 des Règlement sur les marques de commerce (1996).

La version électronique du journal est la version officielle.


Date de publication Volume Numéro
6 décembre 2006  53  2719 
29 novembre 2006  53  2718 
22 novembre 2006  53  2717 
15 novembre 2006  53  2716 
8 novembre 2006  53  2715 


Archives:
2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000



Dernière modification : 2006-03-29
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