Ce site utilise le langage Javascript pour améliorer l'aspect visuel de la page lorsqu'on la visionne à l'aide des navigateurs graphiques les plus fréquemment utilisés. Si votre navigateur est incapable de lire Javascript ou si l'option est désactivée, le contenu ainsi que les caractéristiques seront disponibles, mais la présentation de la page pourrait être modifiée.
<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2006-12-09 à 03:31:07. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2006-12-09 at 03:31:07. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Office de la propriété intellectuelle du Canada Symbole du gouvernement du Canada
Éviter tous les menus Éviter le premier menu
Allez à Strategis.ic.gc.ca
Allez à la page d'accueil OPIC L'Office de la propriété intellectuelle du Canada

Avis importants

Avis relatif à la protection des renseignements personnels
Avis relatif aux langues officielles
Avis relatif aux hyperliens
Droit d'auteur / permission de reproduire
Exonération de responsabilité


Avis relatif à la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada (GDC) et l'OPIC s'engagent à respecter le droit à la vie privée de leurs visiteurs. Voici un résumé de la politique et des pratiques en matière de protection de renseignements personnels sur le site Web de l'OPIC :

  • Nous ne recueillons pas automatiquement des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, votre courriel ou votre adresse postale. Nous en prenons connaissance seulement si vous nous les communiquez de votre plein gré, habituellement par courriel ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, nous vous informerons que certains de vos renseignements personnels sont recueillis, nous vous dirons pourquoi et nous vous informerons de votre droit d'accéder à ces renseignements.
  • Nous utilisons des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web. Nous ne cherchons aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite notre site. Au besoin, les renseignements fournis sont utilisés seulement pour résoudre les problèmes éprouvés par un client.
  • Nous n'utilisons pas de « témoins » pour vérifier comment nos visiteurs utilisent le site ou pour savoir quel site ils ont visité avant celui de l'OPIC. Si nous le faisons, le système vous en informera au préalable afin que vous puissiez les refuser, si vous le souhaitez.
  • Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés de l'OPIC qui ont besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à l'OPIC, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC.

Avis relatif aux langues officielles

L'OPIC respecte la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'efforce de faire en sorte que tous les renseignements et services offerts sur son site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent savoir, toutefois, que certains renseignements provenant de sources externes et fournis par souci de commodité seulement ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et qu'ils pourraient n'être disponibles que dans langue dans laquelle ils ont été fournis.

Avis relatif aux hyperliens

Les liens vers les sites Web sur lesquels le gouvernement du Canada (GDC) n'exerce aucun contrôle sont fournis aux utilisateurs seulement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans les sites qui ne relèvent pas du GDC et avec lesquels l'OPIC établit des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles; il est donc possible que ces renseignements soient disponibles seulement dans la langue utilisée sur le site visité.

Critères pour l'insertion des hyperliens menant vers le site de l'OPIC ou à l'extérieur du site de l'OPIC

Droit d'auteur / permission de reproduire

Reproduction à des fins non commerciales
Sauf indication contraire, l'information contenue sur ce site peut être reproduite, en totalité ou en partie, et par tout moyen, sans frais et sans autre autorisation de l'OPIC, à condition :

  • qu'une diligence raisonnable soit exercée en vue d'assurer l'exactitude de l'information reproduite;
  • que l'OPIC soit désigné comme étant la source de l'information;
  • que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle de l'information reproduite, comme le fruit d'une association avec l'OPIC ni comme ayant été approuvée par l'OPIC.

Reproduction à des fins commerciales
La reproduction à des fins commerciales des documents publiés sur ce site, en tout ou en partie, est interdite, sauf avec l'autorisation écrite de l'administrateur du droit d'auteur du GDC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC contribue à faire en sorte que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du GDC à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir l'autorisation de copier les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, consultez la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ou communiquez avec TPSGC :

Par courrier :
Agent(e) de droit d'auteur de la Couronne
Section Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences
Éditions du gouvernement du Canada
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) Canada  K1A 0S5

Par courriel : copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Document d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques figurant sur le site Web de l'OPIC sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organismes, notamment, dans le cas des sites exploités conjointement par l'OPIC et un organisme externe dans le cadre d'une entente de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction des documents ou des éléments graphiques peuvent s'appliquer. Il peut s'avérer nécessaire d'obtenir l'autorisation de l'auteur ou du titulaire des droits d'auteur avant de procéder à la reproduction.

Exonération de responsabilité
Certains renseignements figurant dans le site Web de l'OPIC ont été fournis par des sources extérieures. L'OPIC décline toute responsabilité quant à l'exactitude, à l'actualité et à la fiabilité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.


Dernière modification : 2006-10-30 Haut de la page Avis importants