Ce site utilise le langage Javascript pour améliorer l'aspect visuel de la page lorsqu'on la visionne à l'aide des navigateurs graphiques les plus fréquemment utilisés. Si votre navigateur est incapable de lire Javascript ou si l'option est désactivée, le contenu ainsi que les caractéristiques seront disponibles, mais la présentation de la page pourrait être modifiée.
<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2006-12-09 à 07:31:11. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2006-12-09 at 07:31:11. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Office de la propriété intellectuelle du Canada Symbole du gouvernement du Canada
Éviter tous les menus Éviter le premier menu
Allez à Strategis.ic.gc.ca
Allez à la page d'accueil OPIC L'Office de la propriété intellectuelle du Canada

Aide de l'OPIC

Demande d'information ou de publication reliées à la propriété intellectuelle canadienne

Veuillez communiquer avec nous si vous ne trouvez pas l'information que vous cherchée sur notre site Web ou si vous avez besoin d'aide

Foire aux questions reliées à la propriété intellectuelle

Glossaire des termes reliés à la propriété intellectuelle

Guide de navigation

Mesures d'urgence

Interruptions des services et de l'accès au site Web

Logiciel Acrobat Reader et fichiers PDF

Configuration nécessaire – système et navigateur

Conseils pour le paiement électronique

Aide de Strategis


Dernière modification : 2004-09-23 Haut de la page Avis importants