Liens de la propriété intellectuelle : Canadiens
Gouvernement du Canada
Industrie Canada
Agriculture et Agro-alimentaire Canada
Agence Canadienne d'inspection des aliments
Bibliothèque et Archives Canada - Dépôt légal
Commission du droit d'auteur
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Ministère de la justice du Canada
Patrimoine canadien
Canadian Innovation Centre
Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
Liens internationaux
Le site Internet principal du gouvernement du Canada
Entreprises Canada
Les Centres offrent aux gens d'affaires du Canada une vaste gamme de renseignements sur les services,
les programmes et les règlements gouvernementaux.
Strategis
Le site de renseignements commerciaux d'Industrie Canada.
Direction de la
politique de la propriété intellectuelle (DPPI)
La DPPI est le principal responsable de l'élaboration des politiques canadiennes en
matière de propriété intellectuelle.
Passerelle des
sciences de la vie
Les enjeux de la propriété intellectuelle dans l'industrie des sciences de la vie
Rescol canadien
Un site consacré à l'éducation, aux enseignants et aux étudiants.
Bureau
de la protection des obtentions végétales
Le dépôt légal sert à rassembler à la Bibliothèque une vaste collection nationale qui
témoigne du patrimoine et du développement de l'édition canadienne. Les éditeurs canadiens
sont tenus d'envoyer à la Bibliothèque et Archives Canada deux exemplaires de tous les livres,
brochures, publications en série, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo, documents
électroniques publiés sur support (tels que les CD-R, les disques compacts
interactifs, les disquettes d'ordinateur, etc.), et un exemplaire des enregistrements sonores
musicaux et des trousses multimédias qu'ils publient.
La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir,
soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les
redevances à être versées pour l'utilisation d'œuvres protégées
par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une
société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des
ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre
elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.
Le CEPMB contribue aux soins de santé de la population canadienne en s'assurant que les prix
des médicaments brevetés ne sont pas excessifs.
Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA)
Loi sur les brevets
Loi sur les marques de commerce
Loi sur le droit d'auteur
Loi sur les dessins industriels
Loi sur les topographies des circuits intégrés
Loi codifiées du Canada
Loi de mise en œuvre de l'accord de libre-échange nord-américain
Politique du
droit d'auteur
La Direction générale de la politique du droit d'auteur est chargée de formuler
et de poursuivre une politique intégrée du droit d'auteur pour le Canada et
d'élaborer un cadre législatif pour moderniser et améliorer la protection du
droit d'auteur.
(Disponible seulement en anglais)
Le « Canadian Innovation Centre » de Waterloo (Ontario) est un chef de file au
pays quant à la prestation de services visant à aider les inventeurs, entrepreneurs et
entreprises innovatrices.
L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est la plus importante
association canadienne de professionnels spécialisés en propriété
intellectuelle : brevets d'inventions, marques de commerce, droit d'auteur et dessins industriels.
L'IPIC se consacre à la protection et à la promotion de la propriété
intellectuelle au sein de l'économie canadienne.
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