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Le manuel d'examen des marques de commerce

Le présent manuel a été rédigé pour répondre aux besoins du Bureau des marques de commerce, et en particulier à ceux de la Section de l'examen. Il vise à regrouper les interprétations faites par les tribunaux des dispositions de la Loi et du Règlement sur les marques de commerce. Par conséquent, il devrait permettre à l'examinateur de réduire le temps passé à l'étude des demandes, car il clarifie les lignes directrices à suivre.

Le manuel d'examen des marques de commerce  [PDF 1.0 Mo]
septembre 1996


Modifications au manuel d'examen des marques de commerce

Les présents énoncés de pratique ont pour but de préciser les pratiques actuelles du Bureau des marques de commerce et l'interprétation faite par le Bureau de certaines dispositions de la Loi. Toutefois, en cas de divergence entre les présents énoncés et la loi applicable, c'est la loi qui prévaudra.

2005-05-19Droit à l'enregistrement - marques créant de la confusion
2005-02-16Alinéa 12(1)b) : Application du critère « sonore » aux marques composèes comprenant des mots qui en constituent la caractéristique dominante
2001-11-21   Correspondance envoyée au registraire par voie électronique
2001-05-03Procédures d'examen - Alinéa 30a) de la Loi sur les marques de commerce
2001-03-07Droit à l'enregistrement - Marques créant de la confusion
2000-10-04Amélioration de la qualité des données - Demande d'enregistrement des marques de commerce
2000-08-16Alinéa 12(1)a) de la loi - Nom ou nom de famille
2000-06-07Revendications de priorité - Exigences quant au pays, à la date et au numéro
2000-02-23Demandes d'examen accéléré
1999-09-01Conformité à l'article 4 et l'alinéa 30a) services de publicité, mise en marché et promotion
1999-09-01Caractère descriptif d'éléments tels que .com, .ca, .fr, .uk et .us
1999-03-10Conformité à l'alinéa 30h) - Marques dans une forme spéciale
1999-03-10Procédures au moment de la production
1999-03-10Statut d'autorité publique en vertu du sous-alinéa 9(1)n)(iii)
1998-07-15Marques de certification - Conformité à l'alinéa 30f)
1998-07-15Prorogation de délai en matière d'examen

Dernière modification : 2005-05-25 Haut de la page Avis importants