Frais réduits pour certains services en ligne et disponibilité du site Web

L'OPIC offre des services en ligne. Toutefois l'Office ne peut garantir, pour des raisons techniques, que les services en question seront disponibles en tout temps. Dès le 1^er janvier 2004, les frais exigés pour certains de ces services seront moins élevés que les frais exigés pour les autres méthodes de dépôt. Il incombe aux clients de s'assurer que les délais sont respectés, même lorsque le site Web ne fonctionne pas normalement ou lorsque les services en ligne ne sont pas disponibles.

Lorsqu'un délai doit être respecté et qu'il y a interruption dans les services en ligne, les clients sont tenus de faire parvenir les documents d'une autre façon et d'acquitter les frais applicables à la méthode choisie en vue de respecter un délai. Si les services en ligne ne sont pas disponibles et que le client choisit un autre moyen de faire un dépôt, et que ce moyen est associé à des frais plus élevés, l'OPIC ne remboursera pas la différence entre les frais payés et les frais associés aux services en lignes. Les clients peuvent également attendre la reprise des services en ligne, si le délai le permet, afin d'acquitter les frais réduits prévus pour les dépôts en ligne.

L'OPIC fera de son mieux pour que les clients soient informés d'avance de toute interruption du fonctionnement du site Web. Cependant, lorsqu'une panne imprévue se produit, les clients doivent observer les mesures d'urgence concernant les autres méthodes de dépôt.

De l'information concernant les périodes d'entretien courantes qui touchent l'OPIC peut être obtenue sur la page Interruptions aux services et au site Web.