Divulgation des contrats

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PUBLICATION DES ACTIVITÉS DE PASSATION DE MARCHÉS

Le 23 mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire de toutes les activités de passation de marchés du gouvernement fédéral dont la valeur se situe à plus de 10 000 $. Cette annonce s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement à une ouverture et à une reddition de comptes accrues pour ce qui est de rendre publique l’utilisation de l’argent des contribuables canadiens.

Ce site Web fournit de l’information sur les marchés, les commandes subséquentes à une offre à commandes, les arrangements en matière d’approvisionnement pour les produits et services conclus par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ou au nom du Ministère par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce site sera mis à jour trimestriellement en vue de maintenir une liste récente des activités de passation de marchés.

AINC est engagé dans un vaste éventail d’activités de passation de marchés. Ces activités sont conformes aux lignes directrices fédérales qui régissent les marchés publics et qui sont définies dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, que vous pouvez consulter dans le site Web : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp

Notes explicatives à l’intention des utilisateurs (aux fins de ce site Web seulement)

1. En général, la date de livraison pour la réception des marchandises se trouve par défaut sur le bon de commande d’AINC, c’est-à-dire dans les 14 jours suivant la date de création de la commande subséquente ou du bon de commande.
2. La taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), lorsqu’elle s’applique, n’est généralement pas comprise dans la valeur déclarée :
   
   
   • des commandes subséquentes à des offres permanentes de TPSGC pour des services temporaires de soutien;
   • des bons de commande pour des marchandises;
   • des commandes subséquentes à des offres permanentes d’AINC.
   • La valeur déclarée du contrat accordé peut refléter la valeur des modifications apportées aux commandes subséquentes ou aux bons de commande. Cependant, les dossiers qui se rapportent aux marchés publics d’AINC reflètent la valeur d’adjudication du contrat seulement, y compris la TPS/TVH.
     
     
3. La publication des activités de passation de marchés est assujettie aux exigences des lois canadiennes, telles que la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, il est possible que certains renseignements relatifs aux contrats ne soient pas publiés dans le site Web.
4. En raison des délais entraînés par la programmation du système, l’information sur les marchés sera affichée suivant les numéros d’identification des biens et services (NIBS), et non suivant les articles économiques. Toutefois, les données seront mises à jour aussitôt que possible de façon à être affichées par articles économiques.

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