Rapports des frais de voyage et d'accueil - Affaires indiennes et du Nord Canada

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Rapports des frais de voyage et d'accueil

Nota :

Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés aux Affaires indiennes et du Nord Canada par le ministre, le secrétaire parlementaire et le personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs des niveaux de sous ministre, de sous ministre délégué, de sous-ministre adjoint et de niveau équivalent.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des
ministres Lien externe à un site du gouvernement du Canada - un nouvelle fenêtre du fureteur ouvrira

ainsi que dans la Directive sur les voyages Lien externe à un site du gouvernement du Canada - un nouvelle fenêtre du fureteur ouvrira

et dans les Autorisations spéciales Lien externe à un site du gouvernement du Canada - un nouvelle fenêtre du fureteur ouvrira

de voyager du Conseil du Trésor. Ces directivesprévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueilconformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres Lien externe à un site du gouvernement du Canada - un nouvelle fenêtre du fureteur ouvrira

et dans la Politique sur l'accueil Lien externe à un site du gouvernement du Canada - un nouvelle fenêtre du fureteur ouvrira

du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Tous les montants qui apparaissent dans les pages suivantes incluent les taxes qui sont applicables. Les informations seront mise à jour tous les trois mois à compter du 31 mars 2004.