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Bulletins de nouvelles de l'OPIC

le 30 novembre 2006

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Archives


Normes en matière de service à la clientèle pour 2006-2007

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), en tant qu'organisme axé sur le client, a récemment révisé ses normes en matière de service à la clientèle pour qu'elles témoignent mieux de ses engagements de 2006-2007 concernant la prestation de services. L'OPIC s'est notamment engagé à offrir aux clients des services de la plus haute qualité possible et à améliorer constamment ces services.

En particulier, nous avons établi une nouvelle norme de service relative aux marques de commerce en ce qui concerne le délai de réponse à la correspondance reçue de clients à la suite d'une première démarche. Par rapport à l'année précédente, nous avons amélioré les délais pour le premier examen de fond des demandes de brevet et notre Centre de services à la clientèle a adopté une norme améliorée relativement au délai de traitement des demandes générales reçues par télécopieur et des demandes de copies certifiées de documents relatifs aux brevets et aux marques de commerce. De plus, les normes de service relatives à l'enregistrement d'un droit d'auteur font maintenant mention de « jours ouvrables » plutôt que de « jours civils », comme les autres normes de service.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de l'OPIC pour consulter l'ensemble des normes en matière de service à la clientèle pour 2006-2007.


Formation des examinateurs de brevets

Le numéro du 25 octobre du Bulletin de nouvelles comportait un article (le 5e) intitulé Le point sur le service à la clientèle : ce que fait l'OPIC afin de vous offrir un meilleur service. Au dernier paragraphe de la section 3 de cet article, on fait mention de la formation initiale de l'examinateur, de la formation avancée de l'examinateur et de la formation sur la recherche internationale et de l'examen préliminaire. Cette information était correcte, mais il aurait été plus complet de mentionner qu'en fait, les nouveaux examinateurs suivent pendant deux ans un programme de formation rigoureux et complet. En plus de la formation structurée, les nouveaux examinateurs reçoivent tous, pendant toute la période de formation, un soutien direct (mentorat) de la part d'un examinateur principal de brevets appartenant à leur section.


Nominations à des postes de niveau supérieur au sein de la Direction des brevets et de la Commission d'appel des brevets

Le commissaire aux brevets, M. David Tobin, a annoncé qu'en date du 23 octobre 2006, M. Michael Gillen a accepté d'occuper le poste de chef de la Division de la biotechnologie au sein de la Direction des brevets (DB).

Pour M. Gillen, il s'agit d'un retour à la DB, car il y a déjà œvré à titre d'examinateur de brevets, en biotechnologie. M. Murray Wilson, membre de la Commission d'appel des brevets (CAB), remplace M. Gillen au poste de président intérimaire de la CAB.

La Commission compte maintenant six membres, afin qu'elle puisse compter sur un plus vaste éventail de compétences techniques, répondre à des exigences toujours plus nombreuses sur le plan des connaissances et de la charge de travail et préparer la relève.


Le Programme de sensibilisation en action : promouvoir la culture de la PI auprès des meilleurs scientifiques d'écoles secondaires et de collèges du Canada

Dans le cadre de sa Stratégie concernant le secteur de l'éducation, le Programme de sensibilisation a participé, en tant qu'exposant, à l'Expo-sciences pancanadienne, les 13 et 14 mai dernier, à Saguenay, au Québec.

Cet événement a permis à l'OPIC de se faire connaître par quelque 450 des meilleurs jeunes scientifiques d'écoles secondaires et de collèges de partout au pays et d'évaluer dans quelle mesure ils connaissent la PI. Nous avons aussi pu mettre à l'essai de nouveaux outils promotionnels et éducatifs destinés à la jeunesse et élargir notre réseau de contacts auprès d'organismes de jeunesse.

M. David Boudreau, examinateur de brevets de l'OPIC et ancien participant de l'Expo-sciences, a présenté un exposé sur les brevets et sur le rôle des examinateurs. Les étudiants se sont dit impressionnés par la valeur de ces renseignements.

L'OPIC a interviewé des participants et a produit des capsules Web sur ces interviews, en collaboration avec la Fondation sciences jeunesse Canada (FSJ).

Ces capsules sont maintenant consultables sur notre site Web. Jetez un coup d'œil sur les projets novateurs présentés par ces jeunes scientifiques prometteurs qui ont dévoilé leurs idées gagnantes!

Cette rencontre, organisée par la FSJ, a lieu chaque année dans une province différente. En 2007, elle aura lieu à Truro, en Nouvelle-Écosse, du 12 au 20 mai. Ottawa en sera l'hôte du 10 au 18 mai 2008.

Pour en savoir davantage sur la FSJ, visitez son site Web.


Événement marquant dans le domaine de la propriété intellectuelle : Échange d'idées — l'avenir de la PI en Asie-Pacifique

Du 28 au 30 janvier 2007
au Hilton Sydney, en Australie

En janvier 2007, le gouvernement australien sera l'hôte d'un colloque marquant sur la propriété intellectuelle.

Intitulé « Trading Ideas — the Future of IP in Asia Pacific » (Échange d'idées - l'avenir de la PI en Asie-Pacifique), ce colloque permettra de mettre en lumière des enjeux émergents dans le domaine de la PI, de stimuler la discussion, de susciter des débats et d'explorer l'orientation future de la propriété intellectuelle.

Échange d'idées :

  1. Plus de 30 conférenciers spécialisés provenant des économies prédominantes et émergentes de l'APEC et d'ailleurs présenteront des éclaircissements sur l'évolution de l'environnement de la PI dans la région et sur ce qu'elle signifie pour les affaires et le commerce dans cette région.
  2. Parmi les thèmes abordés durant les séances figurent les suivants : la commercialisation, la valorisation et la licenciation de la PI; la PI et l'activité commerciale dans les pays de l'APEC; la PI et les accords commerciaux régionaux; la gestion des actifs internationaux de PI; les droits d'auteur et les défis posés par les technologies numériques.
  3. Ce colloque est un incontournable pour les avocats spécialisés dans le domaine des brevets et des marques de commerce, les gestionnaires du développement de produits, les spécialistes de la commercialisation, les avocats spécialistes de la PI, les décideurs, les responsables de la réglementation relative à la PI, les investisseurs de capital de risque et les entreprises en quête de débouchés dans la région de l'Asie-Pacifique.
  4. L'inscription coûte seulement 800 dollars australiens.Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne.

Visite de la part de l'office de la propriété intellectuelle du Yunnan

Le vendredi 27 octobre 2006, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada a accueilli une délégation chinoise de l'office de la propriété intellectuelle du Yunnan (YIPO). La délégation souhaitait apprendre comment le gouvernement du Canada s'y prend pour faire la promotion de la protection de la propriété intellectuelle et comment les bureaux des brevets et l'appareil judiciaire traitent les violations du droit de propriété intellectuelle, relativement, mais sans s'y limiter, aux brevets, aux marques de commerce et aux droits d'auteur.

Le chef de la délégation de l'OPIC, M. Louis Vadeboncoeur, a présenté aux participants un aperçu des activités de l'OPIC, tandis que M. Richard Leclerc a présenté un exposé sur le Programme de sensibilisation de l'OPIC. Ces exposés ont été suivis par des séances d'information sur la législation canadienne (Patrimoine canadien), l'application de la loi et la sensibilisation du public (Gendarmerie royale du Canada) et divers aspects internationaux (Affaires étrangères et Commerce international Canada).

Le chef de la délégation et directeur général du YIPO, M. Xu Huiran, a expliqué quelles étaient les fonctions et les responsabilités des offices provinciaux de la PI; il a en outre présenté une description intéressante de la province du Yunnan.


Rencontre bilatérale entre l'office de la propriété intellectuelle de la Corée et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada

Le 26 octobre 2006, une délégation de l'office de la propriété intellectuelle de la Corée (KIPO) a visité l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Cette visite avait pour objectifs d'échanger des renseignements sur des questions concernant l'automatisation, de proposer un échange électronique de documents prioritaires et de données sur les brevets et d'établir des points de contact en vue d'une collaboration future entre les deux offices.

Durant la réunion, la délégation de six personnes, dirigée par M. Kang Yeol Seo, directeur de l'équipe de planification de l'information, a présenté divers exposés sur les services du KIPO, à savoir le KIPOnet, le service de recherche électronique de renseignements sur les brevets coréens (KIPRIS) et le service de traduction automatique coréen-anglais (K-PION). On a également fait le point sur la mise en œvre, au KIPO, de l'accès trilatéral aux documents (TDA).

Des représentants de la délégation de l'OPIC, pilotée par M. Louis Vadeboncoeur, ont présenté leur initiative de renouvellement des systèmes opérationnels et expliqué leurs activités de collaboration avec le USPTO dans le domaine de la bureautique et des données sur les brevets.

Une discussion générale s'en est suivie, et les représentants ont convenu de poursuivre leurs échanges par voie électronique.

Les visites comme celles du YIPO et du KIPO favorisent l'accroissement de la compréhension et de la collaboration entre le Canada et d'autres pays de l'APEC, en matière de propriété intellectuelle, ainsi que le renforcement de nos rapports commerciaux.


Dernière modification : 2006-11-30 Haut de la page Avis importants