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Recrutement d'examinateurs de brevets

Régimes de rémunération et d'avantages sociaux

NOTE : L'information suivante donne aux employés éventuels un aperçu général des régimes de rémunération et d'avantages sociaux dont bénéficient la plupart des fonctionnaires fédéraux. Ces renseignements peuvent être modifiés et doivent donc être vérifiés à la date d'entrée en fonction.

Rémunération

Avantages sociaux

Jours fériés et congés

Retenues salariales


Rémunération

Taux de rémunération et durée du travail

Votre taux de rémunération est indiqué dans la convention collective applicable. Vous êtes tenu d'effectuer 37,5 heures par semaine tel que prévu dans la convention collective du groupe des SG-PAT.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir les taux de rémunération annuels.

Prime au bilinguisme

Vous aurez droit à une prime au bilinguisme de 800 $ par année si vous répondez aux exigences d’un poste requérant la connaissance des deux langues officielles.

Votre chèque de paye

Chaque chèque de paye couvre une période de 14 jours civils. La journée de la paye tombe tous les deux mercredis. Grâce au dépôt direct, qui est obligatoire, votre paye est déposée automatiquement dans le compte de votre choix dans toute banque ou institution financière au Canada.


Avantages sociaux

Régime de pensions de retraite de la fonction publique (Régime de pension)

En tant que fonctionnaire, vous participez à ce régime de pension d'employeur à prestations déterminées. Le régime de pension est conçu de façon à vous fournir un revenu de retraite à vie ou, après votre décès, à fournir un revenu à votre conjoint ou conjointe et/ou à vos enfants admissibles. Le régime est intégré au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec. Vous cotisez au Compte de pension de retraite au taux de 7,5 % de vos gains annuels; toutefois, ce montant est en partie compensé par les taux de cotisation établis pour le Régime de pensions du Canada ou le Régime des rentes du Québec. Vos prestations de retraite dépendront de vos années de service et de votre âge. Vous pourrez peut-être transférer au Régime de pensions de retraite de la fonction publique la totalité ou la majeure partie des cotisations à un régime de pension précédent si vous y participiez encore avant d’entrer à la fonction publique fédérale. Vous pouvez obtenir de l'information sur l'existence d'un accord de transfert de pension en vous adressant à nous ou à votre employeur actuel. Sachez qu'un transfert de pension peut comporter des frais.

Prestation supplémentaire de décès

Vous êtes tenu de participer à ce régime si vous cotisez au Compte de pension de retraite. Le plan proposé ressemble à une assurance-vie temporaire et prévoit une prestation égale au double de votre traitement annuel, arrondi au prochain multiple de 1 000 $. Votre taux de cotisation mensuel équivaut à 0,15 $ par tranche de 1 000 $ de protection. Les prestations diminuent de 10 % chaque année, passé l'âge de 65 ans, jusqu'à ce que le seuil minimum de protection de 10 000 $ soit atteint. Les prestations sont payées aux bénéficiaires que vous avez nommés ou à votre succession.

Assurance-invalidité

Cette assurance offre une protection contre la perte de revenu attribuable à une maladie de longue durée. Si vous n’êtes plus en mesure de travailler, des prestations vous seront versées après un délai de carence de treize semaines ou une fois que vous aurez épuisé tous vos congés de maladie, suivant le délai le plus long. Les prestations prévues par ce régime d'assurance, qui s'ajoutent aux revenus d'invalidité prévus par le Régime de pensions de retraite de la fonction publique (Régime de pension) et le Régime de pensions du Canada ou le Régime des rentes du Québec, représenteront 70 % de votre salaire. Si aucune prestation n'est payable aux termes de ces autres régimes, la totalité des prestations équivalant à 70 % de votre salaire vous seront versées par le Régime d'assurance-invalidité. Les primes d'assurance doivent être payées chaque mois. L'employeur verse 85 % de la cotisation totale et l'employé en verse 15 %.

Régime de soins dentaires

En général, les employés et leurs personnes à charge bénéficient de la protection de ce régime trois mois après leur adhésion. Celui-ci permet d’obtenir un remboursement de 90 % des coûts de la plupart des soins dentaires de base. Le coût du régime est entièrement assumé par le gouvernement fédéral, à titre d'employeur.

Régime de soins de santé de la fonction publique–facultatif

Ce régime vous offre à vous et à votre famille une protection médicale supplémentaire.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique est un régime privé financé par le gouvernement du Canada au profit des fonctionnaires fédéraux. Il couvre les coûts imprévus de certains services ou produits médicaux (p. ex. médicaments d'ordonnance, soins de la vue, soins de l'ouïe). Pour obtenir une protection supérieure au niveau de base, vous devez payer des primes mensuelles. Le gouvernement, en tant qu'employeur, cotise également au régime. Les primes varient selon le niveau de garantie choisi.

  Personne seule Famille
Niveau 1 0,00 0,00
Niveau 2 1,11 3,54
Niveau 3 5,32 10,35

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir : régimes et avantages sociaux


Jours fériés et congés

Jours fériés

Consultez la convention collective pour connaître les conditions particulières. Si vous êtes un employé à temps plein, vous avez droit en général à un congé payé pour les onze jours fériés désignés suivants :

  • le jour de l'An
  • le Vendredi saint
  • le lundi de Pâques
  • le jour de Victoria
  • la fête du Canada
  • fête provinciale ou municipale (selon la province)
  • la fête du Travail
  • le jour d'Action de grâces
  • le jour du Souvenir
  • le jour de Noël
  • l'après-Noël

Si un jour férié désigné tombe un jour de repos, le congé payé est reporté au premier jour de travail normal qui suit le jour de repos.

Congés annuels

Vous pouvez acquérir des crédits de congé annuel selon les modalités prévues dans votre convention collective ou par votre régime de rémunération.

En général, en tant que nouveau fonctionnaire, vous devriez acquérir 1,25 jour par mois en crédit de congé annuel, ce qui représente trois semaines de congé annuel par année. Aux termes de la convention collective actuelle, un employé acquiert quatre semaines de congé annuel après huit ans, cinq semaines après dix-huit ans et six semaines après vingt-neuf ans.

Congés de maladie

Vous acquérez des crédits de congé de maladie suivant les modalités prévues dans votre convention collective ou par votre régime de rémunération, habituellement à raison de 1,25 jour par mois, ce qui représente trois semaines par année. Les crédits de congé de maladie acquis mais non utilisés sont reportés à l'exercice suivant.

Congés de décès

Un congé payé est accordé en cas de décès d'un membre de la famille immédiate. Un congé peut aussi être accordé en cas de décès d'un membre de la famille élargie.

Congés pour obligations familiales

Un congé payé peut être accordé pour prodiguer des soins à un membre de la famille, pour assister à un rendez-vous chez le médecin, le dentiste ou avec les autorités scolaires, pour la naissance ou l'adoption d'un enfant et pour célébrer un mariage. Le nombre total de jours de congé payé qui peuvent être accordés ne doit pas dépasser cinq jours au cours d'un exercice financier.

Autres genres de congés

Un congé payé ou non payé peut être accordé pour les raisons suivantes :

  • comparution
  • activités syndicales
  • études
  • soins et éducation d'enfants d'âge préscolaire
  • réinstallation du conjoint
  • maternité/congé parental
  • accident du travail
  • examen
  • soins de longue durée au père ou à la mère
  • sélection de personnel
  • obligations personnelles
  • congé personnel
  • congé bénévolat

Retenues salariales

Retenues obligatoires

Impôt

Vous devez payer de l'impôt sur le revenu en fonction de votre revenu imposable prévu et du taux d'imposition de la province ou du territoire où vous travaillez. Toutefois, comme votre déclaration d'impôt est établie en fonction de la province où vous habitez, vous voudrez peut-être qu'une retenue d'impôt supplémentaire soit effectuée à chaque période de paye afin de ne pas avoir à payer une somme considérable lorsque vous soumettrez votre déclaration d'impôt.

Assurance-emploi

Conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, vous devez verser un pourcentage de vos gains assurables — jusqu'à concurrence d'un montant maximum prédéterminé. À titre d'employeur, nous versons également des primes pour vous. Les gains assurables incluent le temps supplémentaire et certains suppléments de rémunération.

Régime de pensions du Canada ou Régime de rentes du Québec

Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous devez contribuer à l'un de ces régimes — à condition que vos gains excèdent l'exemption annuelle de base. Le gouvernement, à titre d'employeur, souscrit l'équivalent de votre contribution. Les deux régimes comprennent une pension de retraite, une pension d'invalidité, des prestations pour les enfants à charge de personnes handicapées, une pension au veuf ou à la veuve, des prestations aux orphelins et des paiements forfaitaires de prestation de décès.

Cotisations syndicales

Les employés qui seront embauchés au cours de cette campagne seront représentés par le groupe Sciences appliquées et génie (SG-PAT) de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC).

Si vous êtes membre d'une association religieuse dont la doctrine vous interdit de faire partie d'un syndicat, vous devez faire une contribution égale au montant des cotisations syndicales à un organisme de charité de votre choix.

Retenues volontaires

  • obligations d'épargne du Canada ou d'une province
  • Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada
  • coopérative de crédit du service civil ou autres institutions financières
  • frais de stationnement
  • association récréative

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Dernière modification : 2006-05-08 Haut de la page Avis importants