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Recrutement d'examinateurs de brevets

À propos de l'OPIC

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a pour mandat d'accorder et d'enregistrer des droits de propriété intellectuelle (PI) au Canada et de faire en sorte que l'information acquise en échange de tels droits soit accessible au public. L'établissement, la gestion et l'exploitation de la PI jouent un rôle crucial dans le développement économique du Canada et favorisent sa compétitivité à l'échelle internationale. L'OPIC a pour tâche de faire en sorte que la PI contribue à l'accélération du développement économique du Canada et que les avantages du régime de la PI reviennent aux Canadiens.

Le chef de l'OPIC porte plusieurs titres :

Commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président. Relèvent du président : le directeur de la Direction des brevets (DB), le président de la Commission d'appel des brevets (CAB), le directeur de la Direction des marques de commerce (DMC), la présidente de la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC), la directrice de la Direction du droit d'auteur et des dessins industriels (DDADI) et la directrice de la Direction de l'information (DI).

  • La DB ou Bureau des brevets reçoit, traite, examine des demandes de brevet et délivre des brevets.

  • La CAB offre un mécanisme d'appel lorsque la DB rejette une demande de brevet et offre un mécanisme analogue pour les dessins industriels.

  • La DMC reçoit et examine des demandes d'enregistrement de marques de commerce et accorde des enregistrements aux demandeurs admissibles.

  • La COMC offre un recours à ceux qui veulent faire opposition à l'enregistrement d'une marque de commerce ou faire radier une marque de commerce déposée.

  • La DDADI enregistre des droits d'auteur, des dessins industriels et des topographies de circuits intégrés.

  • La DI s'emploie à promouvoir le régime de la PI ainsi qu'à diffuser des renseignements dans ce domaine au Canada.

Relevant aussi du président, le directeur exécutif, Stratégies et services organisationnels (SSO), assure, par l'intermédiaire de quatre directions, un soutien administratif à l'OPIC.

  • La Direction des ressources humaines (DRH) fournit un vaste éventail de services aux employés en matière de dotation, de relations de travail, de classification, de formation et de perfectionnement.

  • La Direction de la planification, des finances et de l'administration (DPFA) offre différents services relatifs à la planification générale et stratégique, à la mesure du rendement et à l'établissement des rapports connexes, à l'administration financière, à l'analyse et à l'établissement des rapports connexes ainsi que de nombreux services administratifs.

  • La Direction des services informatiques (DSI) offre des services en technologie de l'information aux secteurs d'activité et aux services généraux de l'OPIC.

  • La Direction des stratégies organisationnelles (DSO) élabore les stratégies de l'OPIC concernant les relations internationales, le projet de réglementation, les politiques et les services de l'organisation et fournit une vaste gamme de services de communication.

Version texte

Organigramme de L'OPIC


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Dernière modification : 2006-02-16 Haut de la page Avis importants