La Voie verte d'Environnement Canada : Consultations publiques

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Consultations publiques

Bienvenue à la section d'Environnement Canada (EC) de La Voie verte portant sur les consultations publiques.

Environnement Canada s'est engagé à consulter le public. Nous croyons que la participation efficace du public nous aidera, ainsi que l'ensemble du gouvernement, à prendre de meilleures décisions.

Nous sommes déterminé à offrir aux Canadiens et Canadiennes la possibilité de se faire entendre et peser leurs opinions dans le processus décisionnel.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sites ministériels portant sur les consultations.

Opportunités de participation du public associées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) :
http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/participation/default.cfm

Consultations publiques du Bureau national de prévention de la pollution :
http://www.ec.gc.ca/NOPP/Consultations/FR/consultlist.cfm

Consultations publiques sur les changements proposés à l'Inventaire national des rejets de polluants :
http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_consult_f.cfm

Pour plus d'information concernant les consultations publiques reliées à l'évaluation environnementale d'un projet, visitez le site internet de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à : http://www.ceaa-acee.gc.ca/011/index_f.htm

Pour une liste des consultations publiques sur les espèces en péril, visitez le site du Registre public de la Loi sur les espèces en péril (LEP) à : http://www.registrelep.gc.ca/public/default_f.cfm

Consultation des Canadiens : Prendre connaissance d'autres consultations menées par le gouvernement

Pour une liste des consultations en cours dans les autres ministères fédéraux, veuillez consulter le site Consultation des Canadiens du gouvernement du Canada à : http://www.consultation-des-canadiens.gc.ca

La Gazette du Canada est le « journal officiel » du gouvernement du Canada. C'est aussi un outil de consultation entre le Gouvernement et les Canadiens. Pour plus d'information visitez le : http://canadagazette.gc.ca/index-f.html

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