<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2006-12-09 à 11:58:25. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2006-12-09 at 11:58:25. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Office de la propriété intellectuelle du Canada Symbole du gouvernement du Canada
Éviter tous les menus (clé d'accès: 2) Éviter le premier menu (clé d'accès: 1)
Strategis.gc.ca
Acceuil OPIC
Office de la propriété intellectuelle du Canada

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Avis

La dernière mise à jour : 2006-12-05

Entrer des mots/numéros dans les boîtes de recherche et sélectionner le champ dans les boîtes de sélection. Il y cinq recherches pour lesquelles vous pouvez entrer des critères.
Cliquer ici pour de l'aide sur la recherche, l'aide sur les champs, ou l'aide sur les opérateurs

Dernière mise-à-jour : 2006-12-05 Haut de page Avis importants