Bulletins de nouvelles de l'OPIC
le 30 novembre 2006
Normes en matière de service à la clientèle pour 2006-2007
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), en tant qu'organisme axé sur le client, a
récemment révisé ses normes en matière de service à la clientèle pour qu'elles témoignent mieux de ses
engagements de 2006-2007 concernant la prestation de services. L'OPIC s'est notamment engagé à offrir
aux clients des services de la plus haute qualité possible et à améliorer constamment ces services.
En particulier, nous avons établi une nouvelle norme de service relative aux marques de commerce en
ce qui concerne le délai de réponse à la correspondance reçue de clients à la suite d'une première
démarche. Par rapport à l'année précédente, nous avons amélioré les délais pour le premier examen de fond
des demandes de brevet et notre Centre de services à la clientèle a adopté une norme améliorée
relativement au délai de traitement des demandes générales reçues par télécopieur et des demandes
de copies certifiées de documents relatifs aux brevets et aux marques de commerce. De plus,
les normes de service relatives à l'enregistrement d'un droit d'auteur font maintenant mention de « jours
ouvrables » plutôt que de « jours civils », comme les autres normes de service.
Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de l'OPIC pour consulter
l'ensemble des normes en matière de service
à la clientèle pour 2006-2007.
Formation des examinateurs de brevets
Le numéro du 25 octobre du Bulletin de nouvelles comportait un article (le 5e) intitulé Le point
sur le service à la clientèle : ce que fait l'OPIC afin de vous offrir un meilleur service. Au
dernier paragraphe de la section 3 de cet article, on fait mention de la formation initiale
de l'examinateur, de la formation avancée de l'examinateur et de la formation sur la
recherche internationale et de l'examen préliminaire. Cette information était correcte,
mais il aurait été plus complet de mentionner qu'en fait, les nouveaux examinateurs
suivent pendant deux ans un programme de formation rigoureux et complet. En plus de
la formation structurée, les nouveaux examinateurs reçoivent tous, pendant toute la
période de formation, un soutien direct (mentorat) de la part d'un examinateur principal
de brevets appartenant à leur section.
Nominations à des postes de niveau supérieur au sein de la Direction des
brevets et de la Commission d'appel des brevets
Le commissaire aux brevets, M. David Tobin, a annoncé qu'en date du 23 octobre 2006, M. Michael
Gillen a accepté d'occuper le poste de chef de la Division de la biotechnologie au sein de la
Direction des brevets (DB).
Pour M. Gillen, il s'agit d'un retour à la DB, car il y a déjà œvré à titre d'examinateur
de brevets, en biotechnologie. M. Murray Wilson, membre de la Commission d'appel des brevets (CAB),
remplace M. Gillen au poste de président intérimaire de la CAB.
La Commission compte maintenant six membres, afin qu'elle puisse compter sur un plus vaste
éventail de compétences techniques, répondre à des exigences toujours plus nombreuses sur le plan
des connaissances et de la charge de travail et préparer la relève.
Le Programme de sensibilisation en action : promouvoir la culture de la PI auprès
des meilleurs scientifiques d'écoles secondaires et de collèges du Canada
Dans le cadre de sa Stratégie concernant le secteur de l'éducation, le Programme de
sensibilisation a participé, en tant qu'exposant, à l'Expo-sciences pancanadienne, les 13
et 14 mai dernier, à Saguenay, au Québec.
Cet événement a permis à l'OPIC de se faire connaître par quelque 450 des meilleurs jeunes
scientifiques d'écoles secondaires et de collèges de partout au pays et d'évaluer dans quelle
mesure ils connaissent la PI. Nous avons aussi pu mettre à l'essai de nouveaux outils
promotionnels et éducatifs destinés à la jeunesse et élargir notre réseau de contacts auprès
d'organismes de jeunesse.
M. David Boudreau, examinateur de brevets de l'OPIC et ancien participant de l'Expo-sciences,
a présenté un exposé sur les brevets et sur le rôle des examinateurs. Les étudiants se sont
dit impressionnés par la valeur de ces renseignements.
L'OPIC a interviewé des participants et a produit des capsules Web sur ces interviews, en
collaboration avec la Fondation sciences jeunesse Canada (FSJ).
Ces capsules sont maintenant consultables sur notre site Web. Jetez un coup d'œil sur les
projets novateurs présentés par ces jeunes scientifiques prometteurs qui ont dévoilé leurs
idées gagnantes!
Cette rencontre, organisée par la FSJ, a lieu chaque année dans une province différente. En
2007, elle aura lieu à Truro, en Nouvelle-Écosse, du 12 au 20 mai. Ottawa en sera l'hôte du
10 au 18 mai 2008.
Pour en savoir davantage sur la FSJ, visitez son site Web.
Événement marquant dans le domaine de la propriété intellectuelle : Échange
d'idées — l'avenir de la PI en Asie-Pacifique
Du 28 au 30 janvier 2007
au Hilton Sydney, en Australie
En janvier 2007, le gouvernement australien sera l'hôte d'un colloque marquant sur la
propriété intellectuelle.
Intitulé « Trading Ideas — the Future of IP in Asia Pacific » (Échange d'idées - l'avenir de la
PI en Asie-Pacifique), ce colloque permettra de mettre en lumière des enjeux émergents dans
le domaine de la PI, de stimuler la discussion, de susciter des débats et d'explorer
l'orientation future de la propriété intellectuelle.
Échange d'idées :
- Plus de 30 conférenciers spécialisés provenant des économies prédominantes et émergentes de l'APEC
et d'ailleurs présenteront des éclaircissements sur l'évolution de l'environnement de la PI dans
la région et sur ce qu'elle signifie pour les affaires et le commerce dans cette région.
- Parmi les thèmes abordés durant les séances figurent les suivants : la
commercialisation, la valorisation et la licenciation de la PI; la PI et l'activité
commerciale dans les pays de l'APEC; la PI et les accords commerciaux
régionaux; la gestion des actifs internationaux de PI; les droits d'auteur et les défis
posés par les technologies numériques.
- Ce colloque est un incontournable pour les avocats spécialisés dans le domaine des brevets
et des marques de commerce, les gestionnaires du développement de produits, les spécialistes
de la commercialisation, les avocats spécialistes de la PI, les décideurs, les responsables de
la réglementation relative à la PI, les investisseurs de capital de risque et les
entreprises en quête de débouchés dans la région de l'Asie-Pacifique.
- L'inscription coûte seulement 800 dollars australiens.Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne.
Visite de la part de l'office de la propriété intellectuelle du Yunnan
Le vendredi 27 octobre 2006, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada a
accueilli une délégation chinoise de l'office de la propriété intellectuelle du Yunnan (YIPO).
La délégation souhaitait apprendre comment le gouvernement du Canada s'y prend pour faire la
promotion de la protection de la propriété intellectuelle et comment les bureaux des brevets
et l'appareil judiciaire traitent les violations du droit de propriété
intellectuelle, relativement, mais sans s'y limiter, aux brevets, aux marques
de commerce et aux droits d'auteur.
Le chef de la délégation de l'OPIC, M. Louis Vadeboncoeur, a présenté aux participants un
aperçu des activités de l'OPIC, tandis que M. Richard Leclerc a présenté un exposé sur le Programme
de sensibilisation de l'OPIC. Ces exposés ont été suivis par des séances d'information sur la
législation canadienne (Patrimoine canadien), l'application de la loi et la sensibilisation du
public (Gendarmerie royale du Canada) et divers aspects internationaux (Affaires étrangères et
Commerce international Canada).
Le chef de la délégation et directeur général du YIPO, M. Xu Huiran, a expliqué quelles
étaient les fonctions et les responsabilités des offices provinciaux de la PI; il a en outre
présenté une description intéressante de la province du Yunnan.
Rencontre bilatérale entre l'office de la propriété intellectuelle de la Corée et
l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
Le 26 octobre 2006, une délégation de l'office de la propriété intellectuelle de la Corée (KIPO)
a visité l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Cette visite avait pour
objectifs d'échanger des renseignements sur des questions concernant l'automatisation, de
proposer un échange électronique de documents prioritaires et de données sur les brevets et
d'établir des points de contact en vue d'une collaboration future entre les deux offices.
Durant la réunion, la délégation de six personnes, dirigée par M. Kang Yeol Seo, directeur
de l'équipe de planification de l'information, a présenté divers exposés sur les services du
KIPO, à savoir le KIPOnet, le service de recherche électronique de renseignements sur les
brevets coréens (KIPRIS) et le service de traduction automatique coréen-anglais (K-PION). On
a également fait le point sur la mise en œvre, au KIPO, de l'accès trilatéral aux
documents (TDA).
Des représentants de la délégation de l'OPIC, pilotée par M. Louis Vadeboncoeur, ont présenté
leur initiative de renouvellement des systèmes opérationnels et expliqué leurs activités de
collaboration avec le USPTO dans le domaine de la bureautique et des données sur les brevets.
Une discussion générale s'en est suivie, et les représentants ont convenu de poursuivre leurs
échanges par voie électronique.
Les visites comme celles du YIPO et du KIPO favorisent l'accroissement de la compréhension et
de la collaboration entre le Canada et d'autres pays de l'APEC, en matière de propriété
intellectuelle, ainsi que le renforcement de nos rapports commerciaux.
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