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La Voie verte, site Web d'Environnement Canada, offre aux internautes un accès immédiat et direct à la législation canadienne portant sur l'environnement.

Cette page vous donne accès aux sites Web du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) et des gouvernements et ministères provinciaux et territoriaux responsables de l'environnement. Lorsqu'il est possible d'accéder en ligne aux lois et règlements des provinces et territoires, les liens fournis par ces gouvernements sont également indiqués.

Le site contient en outre les résumés des textes législatifs et réglementaires fédéraux ayant trait aux programmes et responsabilités d'Environnement Canada. En cliquant sur le lien intégré dans chacun de ces résumés, vous accéderez à la base de données de Justice Canada, où vous pourrez consulter directement le texte intégral de la loi ou du règlement en question. Veuillez noter que ce regroupement officieux de textes législatifs ne saurait aucunement être considéré comme la version officielle des lois. Il se peut que ces textes non officiels n'aient pas été mis à jour. (La date de la dernière mise à jour apparaît habituellement dans l'en-tête.)

Vous pouvez prendre connaissance des règlements projetés en consultant la partie I de la Gazette du Canada ou encore vérifier si un règlement projeté a été approuvé récemment en vous rendant sur le site Web contenant les décrets en conseil. Il est également possible de vous renseigner sur l'état d'avancement des projets de loi déposés à la Chambre des communes ou introduits au Sénat en visitant le site Internet parlementaire.


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