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Une enquête entraîne un plaidoyer de culpabilité et une pénalité de 100 000 $


TERRACE, Colombie-Britannique, 14 novembre 2006 – Le 26 septembre 2006, la société West Fraser Mills Ltd., a comparu devant la cour provinciale de la Colombie Britannique et a plaidé coupable à une accusation d'avoir rejeté une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, en contravention du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches fédérale, et à une accusation d'avoir omis de se conformer aux exigences d'un permis, en vertu du paragraphe 54(6) de la Waste Management Act de la Colombie-Britannique.

Des agents de l'application de la loi d'Environnement Canada et du Service du Centre et du Nord de la Colombie-Britannique ont mené une enquête en collaboration avec des agents de conservation de la Colombie-Britannique et de Pêches et Océans Canada, à propos d'un déversement survenu à l'usine Eurocan de Kitimat, en Colombie-Britannique entre les 11 et 12 décembre 2002.

L'enquête a révélé que les systèmes conçus pour contenir les déversements en cas d'urgence à l'usine Eurocan étaient déficients et que, par conséquent, les effluents de l'usine de pâtes contenant de la liqueur noire faible ont été déversés dans le ruisseau Symes. On y a prélevé des échantillons, puis effectué un test de toxicité aiguë, qui a entraîné la mort de toutes les truites arc-en ciel soumises au test. Par suite de l'enquête, des accusations ont été portées contre West Fraser, en décembre 2004.

Un exposé conjoint des faits a été déposé par les avocats de la poursuite et de la défense.

La société West Fraser Mills Ltd. a donc été condamnée à une pénalité totalisant 100 000 $, soit des amendes de 2 000 $ et un versement de 49 000 $ au Conservation Trust Fund of British Columbia pour l'aménagement et la préservation de l'habitat. Cette pénalité inclut une somme de 49 000 $ versée à l'université de Northern British Columbia pour soutenir son programme de sciences environnementales voué à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

Environnement Canada fait enquête sur les infractions présumées à plusieurs lois et règlements y compris la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), aux dispositions de la Loi sur les pêches concernant la pollution et à la Loi sur les oiseaux migrateurs et son règlement d'application, pour faire en sorte que les entreprises, les gouvernements et le grand public observent les lois et règlements visant à protéger l'environnement au Canada.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :

Pat Fraser
Agent de l'application de la loi
Division de l'application de la loi en environnement
Environnement Canada
(250) 756-7038

Robin Barcham
Conseillère principale intérimaire en communications
Environnement Canada
(778) 772-7104

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