<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2006-12-09 à 21:44:36. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2006-12-09 at 21:44:36. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
--- Signature d'Environnement Canada Logo du gouvernement canadien
---
  English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf
À notre sujet
Thèmes Publications Météo Accueil
---Plan du siteSanté CanadaLiens connexesPage d'accueil
Logo - Registre environnemental de la LCPELe Registre environnemental de la LCPE Participation du PublicParticipation du Public
---
Information générale
Publications
Consultations Publiques

la Loi
la Liste des règlements
Avis
Décret
Permis

Listes des substances
Contrôle et recherche
Lignes directrices/Codes de pratique
Ententes
Plans
Politiques
Application de la loi et conformité
Archives

Examen de la LCPE ---
 


La participation du public aux questions reliées à la LCPE (1999) fait partie intégrante de la réussite de cette Loi. En fait, l'opinion du public est jugée si importante que, selon la LCPE (1999) (article 17 de la Partie 2), " tout particulier âgé d'au moins 18 ans et résidant au Canada peut demander au ministre l'ouverture d'une enquête relative à une infraction prévue par la présente Loi qui, selon lui, a été commise ".

Les représentants de l'industrie et les particuliers sont continuellement invités à participer à une grande variété de consultations publiques par des avis publiés dans le journal parlementaire officiel du Canada, la Gazette du Canada. Certaines consultations sont aussi affichées sur les sites Web d'Environnement Canada, comme celle du Programme d'évaluation des substances prioritaires de la LCPE pour les consultations relatives à la liste des substances d'intérêt prioritaire.

Cette section met en relief toutes les consultations publiques qui sont actuellement en cours aux termes de la LCPE (1999) et transmet au public des renseignements importants, leur indiquant où s'adresser pour faire leurs commentaires. Le registre de l'environnement de la LCPE n'est pas un forum destiné aux consultations publiques mais plutôt une façon de transmettre des renseignements importants sur les consultations en cours. N'envoyez pas de commentaires sur les consultations publiques directement au registre car ils ne seront pas acceptés.

Politique d'Environnement Canada sur les consultations publiques
Notre engagement en matière de consultations efficaces

Au sujet des formats substituts de fichiers

--- Recherche consultations publiques
Entrez des mots clés pour rechercher:
---
---   ---

Consultations publiques en cours

Consultations publiques archivées

Cliquez sur l'année pour afficher la liste des opportunités de participation du public associées à la LCPE (1999) (classé par la date de fin de la consultation):

2006 - 21 Consultations
2005 - 26 Consultations
2004 - 31 Consultations
2003 - 25 Consultations
2002 - 39 Consultations
2001 - 33 Consultations
2000 - 48 Consultations
1999 - 2 Consultations

Avis d'opposition

Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), toute personne peut présenter des commentaires ou un avis d'opposition à l'égard de diverses actions proposées aux termes de la Loi ou à l'égard de certains autres sujets.


 
--- ---Accès à l'administration
 
  ---
 

La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada

 

Mise à jour le : 2006-12-02
Contenu revu le : 2006-12-02

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/participation/default.cfm