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 Programme d'évaluation environnementale
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2003-11-03 NOUVEAU!
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale modifiée (projet de loi C-9)

Les modifications à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale sont maintenant en vigueur. La Loi modifiée favorise davantage la participation du public et permettra d’effectuer des évaluations environnementales plus sûres, plus prévisibles et plus opportunes. Les modifications à la Loi renforceront l’intégration des perspectives autochtones dans les évaluations, y compris la reconnaissance formelle du savoir traditionnel autochtone. Le rôle de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale sera renforcé; elle sera plus apte à promouvoir l’application de la Loi, à résoudre les différends, et à coordonner la participation fédérale aux évaluations environnementales menées en collaboration avec d’autres instances.

2002-12-10
Rapport annuel du Programme d'évaluation environnementale 2001-2002

Le rapport annuel du Programme d'évaluation environnementale dresse le bilan des activités et des défis au cours de l'exercice 2001-2002. Le rapport explique les activités regionales et nationales qui contribuent à la cohésion et à l'administration du Programme. De plus, le rapport souligne des défis qu'Environnement Canada devra s'attaquer au cours de prochaine année, incluant les changements climatiques et la ratification attendue du Protocole de Kyoto ainsi que la nouvelle legislation attendue de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

 

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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
Mise à jour le : 2003-11-03
Contenu revu le : 2003-11-03
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