Programme d'évaluation environnementale: Bienvenue

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Programme d'évaluation environnementale

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Vision

Participer au processus de prise de décisions éclairées afin d'assurer un environnement viable pour le mieux-être des générations présentes et futures.

Mandat

Intégrer au processus de décision du gouvernement fédéral en matière de politiques, de plans, de programmes et de projets des conseils relatifs à l'évaluation environnementale qui sont fondés sur des principes scientifiques solides;
Promouvoir la conformité exemplaire du Ministère à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) ainsi que l'application uniforme de cette même Loi partout au pays;
Faciliter la mise en œuvre au Ministère des directives du Cabinet relatives à l'évaluation environnementale des politiques, des plans et des programmes; et
Élaborer les positions du Ministère et coordonner les activités connexes en plus de fournir des données scientifiques et techniques sur demande.

Rôle

L'évaluation environnementale est un instrument de planification qui permet d'intégrer la science au début du processus de décision pour tous les nouveaux projets et activités, qu'ils soient ou non sous l'autorité d'Environnement Canada. Elle permet de prévoir, d'éviter ou d'atténuer les conséquences fâcheuses pour l'environnement.

Les objectifs du Programme :

permet au Ministère de se conformer à la Loi canadienne sur l'évaluation de l'environnement (LCEE), à la Directive du Cabinet de 1999 exigeant l'évaluation des politiques, des plans et des programmes, et à la Loi sur le ministère de l'Environnement en :
- assurant l'uniformité, à l'échelle nationale, des évaluations de projets et des énoncés de position d'Environnement Canada en matière d'évaluation environnementale au sein de tribunes publiques;
- conseillant les gestionnaires sur des questions d'ordre scientifique et politique concernant l'évaluation environnementale.
favorise l'utilisation uniforme et exemplaire de l'évaluation environnementale en tant qu'aide à la prise de décisions environnementales éclairées en :
- appuyant l'utilisation de l'évaluation environnementale dans l'ensemble du gouvernement fédéral;
- permettant l'élaboration d'approches, de politiques et de procédures ministérielles nationales pour les activités menées dans le domaine de l'évaluation de projets;
- assurant une formation et un encadrement continus dans le domaine de l'évaluation des politiques, des plans et des programmes, dans tous les services d'Environnement Canada.
préconise l'utilisation durable des ressources, la conservation de la biodiversité et la protection des écosystèmes fragiles.

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	Mise à jour le : 2003-08-08 Contenu revu le : 2003-08-08	Avis importants
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