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Signature d'Environnement Canada

Programme de l'Application de la loi environnementale

Bienvenue à l'application de la loi environnementale

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Depuis toujours l'homme de par son activité dégrade son milieu de vie, soit, son environnement. Pire encore l'ère industrielle a créé des conditions ou la dégradation du milieu est devenue une constante quotidienne proportionnelle à la productivité.

Le niveau de vie s'est grandement amélioré cependant, le milieu de vie lui, a connu son lot de dégradations et de catastrophes industrielles.

Dans les années 60, "la pollution" et "l'environnement" sont devenus des mots utilisés dans le langage quotidien. Les gouvernements de tous les pays industrialisés se sont vus contraints à adapter des lois et des règlements visant à protéger l'environnement.

En ce qui concerne la pollution, Environnement Canada administre deux lois, soit : la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999), qui a été adoptée par le Parlement pour remplacer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1988, et les dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (LP). Le Ministère compte des agents d'application de la loi désignés en vertu de la LCPE 1999 et des inspecteurs/agent des pêches désignés en vertu de la LP qui sont responsables d'assurer la conformité à ces deux lois et à leurs règlements connexes. De plus, nous avons adopté une politique de conformité et d'application de la loi afin de guider les agents d'application de la loi dans l'exercice de leurs fonctions.

Date de création : 2005-02-15
Mise à jour le : 2005-09-07
Contenu revu le : 2005-09-07