2002-12-12: Nouvelle structure organisationnelle
Avant le 1er avril 2002, le Programme d'application de la loi d'Environnement Canada était responsable de l'application des législations fédérales en matière de pollution et de protection de la faune.
Le 1er avril 2002, le Programme d'application de la loi a été scindé en deux organisations distinctes. En effet, le volet " pollution " de la loi est resté sous la direction du Service de protection de l'environnement (SPE) alors que la responsabilité du volet " protection de la faune " a été transférée au Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement Canada.
En général, l'application de la loi en matière de pollution est menée dans cinq bureaux régionaux. Vous trouverez plus loin des hyperliens permettant d'accéder à leur page Web.
L'administration centrale du volet " pollution " de l'application de la loi se fait dans la région de la capitale nationale à la Direction de l'application de la loi. Quelques-uns de ses rôles consistent à coordonner, faciliter et garantir l'uniformité de l'application de la loi, tel que promis dans la politique d'application et de conformité.
