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Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi sur la ( 2004, ch. 11 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi sur la ( 2004, ch. 11 )
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Table des matières (Détails)
Bille BIBLIOTHEQUE ET LES ARCHIVES DU CANADA, LOI SUR LA
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Bille CONSTITUTION ET ORGANISATION
Bille MISSION ET ATTRIBUTIONS
Bille DÉPÔT LÉGAL
Bille OBTENTION D'ENREGISTREMENTS DE QUALITÉ ARCHIVISTIQUE À DES FINS DE PRÉSERVATION
Bille GESTION DES DOCUMENTS FÉDÉRAUX ET MINISTÉRIELS
Bille LOI SUR LES BIENS DE SURPLUS DE LA COURONNE
Bille DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Bille DISPOSITION GÉNÉRALE
Bille INFRACTIONS ET PEINES
Bille MODIFICATION DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR
Bille MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Bille Loi sur l'accès à l'information
Bille Loi sur le droit d'auteur
Bille Loi sur le ministère des Anciens Combattants
Bille Loi sur la taxe d'accise
Bille Loi sur la gestion des finances publiques
Bille Loi sur les lieux et monuments historiques
Bille Loi de l'impôt sur le revenu
Bille Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures
Bille Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Bille Loi sur le Parlement du Canada
Bille Loi sur les pensions
Bille Loi sur la protection des renseignements personnels
Bille Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Bille Loi sur la rémunération du secteur public
Bille Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Bille Loi sur les allocations aux anciens combattants
Bille Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Bille Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon
Bille Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon
Bille DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Bille DISPOSITIONS DE COORDINATION
Bille ABROGATIONS
Bille ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlements apparentés
Bille Décret chargeant la ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)

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