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Lois et règlements codifiés
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/N-2.5/index.html

Archives nationales du Canada, Loi sur les [Abrogée]

L.R., 1985, ch. 1 (3e suppl.)

[1987, ch. 1, sanctionné le 25 mars 1987]

Loi concernant les Archives nationales du Canada et les documents des institutions fédérales du Canada et apportant des modifications législatives corrélatives

TITRE ABRÉGÉ

[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

1. [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

DÉFINITIONS

[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

2. [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

ARCHIVES NATIONALES DU CANADA

[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

3. [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

MISSION ET ATTRIBUTIONS

[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

4. [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

DOCUMENTS DES INSTITUTIONS FÉDÉRALES ET DOCUMENTS MINISTÉRIELS

[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

5. [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

6. [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

7. [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

DÉPÔT D’ENREGISTREMENTS

[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

8. [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

9. [Abrogé, 1995, ch. 29, art. 49]

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

10. [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

DISPOSITION GÉNÉRALE

[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

11. [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

12. [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR

[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

13. [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

LOI SUR LES ARCHIVES PUBLIQUES

[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

14. [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

ENTRÉE EN VIGUEUR

[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

15. [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

ANNEXE

[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]




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