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Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999) - mars 2001

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Table des matières (TdesM)

Introduction
L'observation et l'application : qu'est-ce que c'est?
Principes directeurs
Éléments de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Autorités chargées d'appliquer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Mesures de promotion d'observation de la Loi
Inspections et enquêtes
Répression des infractions présumées
Renseignements
Données de catalogage avant publication de
 la Bibliothèque nationale du Canada

---  Téléchargez le rapport en format PDF (610 ko).

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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada

 

Mise à jour le : 2002-06-11
Contenu revu le : 2002-06-11

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/documents/policies/candepolicy/toc.cfm