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- Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Par conséquent, au point de saisie des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
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- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada participe au projet d'infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui en toute confidentialité.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à l'adresse suivante : ncr.atip@tpsgc.gc.ca.
Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca.
