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  Lois et règlements codifiés
Accès à l’information, Loi sur l’ ( L.R., 1985, ch. A-1 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [308Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Accès à l’information, Loi sur l’ ( L.R., 1985, ch. A-1 )
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Table des matières (Détails)
Bille ACCES A L’INFORMATION, LOI SUR L’
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille OBJET DE LA LOI
Bille DÉFINITIONS
Bille ACCÈS AUX DOCUMENTS DE L’ADMINISTRATION FÉDÉRALE
Bille Droit d’accès
Bille Répertoire des institutions fédérales
Bille Demandes de communication
Bille Exercice de l’accès
Bille EXCEPTIONS
Bille Responsabilités de l’État
Bille Renseignements personnels
Bille Renseignements de tiers
Bille Activités du gouvernement
Bille Interdictions fondées sur d’autres lois
Bille Refus de communication
Bille INTERVENTION DE TIERS
Bille PLAINTES
Bille ENQUÊTES
Bille RAPPORTS AU PARLEMENT
Bille RÉVISION PAR LA COUR FÉDÉRALE
Bille COMMISSARIAT À L’INFORMATION
Bille Commissaire à l’information
Bille Commissaires adjoints à l’information
Bille Personnel
Bille Délégation
Bille Dispositions générales
Bille INFRACTIONS
Bille DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille ANNEXE I : INSTITUTIONS FÉDÉRALES
Bille ANNEXE II
Règlements apparentés
Bille Arrêté sur la délégation à des cadres ou employés de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (Loi sur l'accès à l'information)
Bille Décret d'extension no 1 (Loi sur l'accès à l'information)
Bille Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information)
Bille Désignation du ministre de la Justice et du président du conseil du Trésor comme ministres chargés de l'application de certains articles de la Loi
Bille Règlement sur l'accès à l'information

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)

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