Arrêtez le format accessible linéaire et affichez à nouveau la page Web dans sa disposition originale. Protection de l'environnement Programme de l'application de la loi
Nous avons récemment publié un dépliant qui explique qui nous sommes, ce que nous faisons et comment nous le faisons. Nous le distribuons dans les réunions interministérielles et les conférences et nous en servons pour répondre aux questions que nous posent couramment le grand public, les entreprises, les enseignants, etc.
Nous le présentons ici pour le rendre accessible au plus grand nombre possible.
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La mission d'Environnement Canada est de faire du développement durable une réalité au Canada en aidant les Canadiens à vivre et à prospérer dans un environnement qui est respecté, protégé et préservé. Les lois environnementales jouent un rôle important dans le respect, la protection et la préservation de l'environnement. On aide les Canadiens à se conformer aux lois environnementales en organisant des activités de promotion de la conformité et en faisant appliquer les lois et les règlements. |
| Contenu | HTML | |
|---|---|---|
| L'application de la loi à Environnement Canada | HTML | PDF 289 KO |
| Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) |
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| La Loi et ses Règlements | HTML | PDF 207 KO |
| La LCPE, 1999 et son application | HTML | PDF 110 KO |
| Loi sur les pêches | ||
| Dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches : Application par Environnement Canada | HTML | PDF 116 KO |
| Politique d'observation et d'application de la LCPE 1999 | ||
| Les principes de l'application de la loi | HTML | PDF 111 KO |
| Les activités d'application de la loi | HTML | PDF 120 KO |
| Le recours aux tribunaux | HTML | PDF 138 KO |
| Mesures prises en cas d'infraction présumée à la LCPE, 1999 | HTML | PDF 138 KO |
| Le personnel chargé d'appliquer la LCPE, 1999 | HTML | PDF 120 KO |
| Bureaux d'Environnement Canada chargés de l'application de la loi | HTML | PDF 117 KO |
POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS :
Internet :
De l’information additionnelle au sujet de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est disponible sur la Voie verte d’Environnement Canada à :
www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/
Et de l'information additionnelle sur l'application de la loi est disponible sur la Voie verte d'Environnement Canada à :
www.ec.gc.ca/ele-ale/
Informathèque d'Environnement Canada :
351, Boulevard St-Joseph
Hull (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-2800
Sans frais : 1 800 668-6767 (du Canada seulement)
Télécopieur : (819) 953-2225
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca
