Programme de l'Application de la loi environnementale

L'objectif des lois fédérales de prévention de la pollution est de protéger la santé humaine et l'environnement. Les personnes, les entreprises industrielles et commerciales et les autres qui sont touchés par la législation sont désignés comme les personnes ou les collectivités réglementées. Le gouvernement fédéral s'occupe d'une gamme d'activités, depuis la promotion de la conformité jusqu'aux mesures d'application de la loi.

La promotion de la conformité met à contribution des fonctionnaires et des programmes dans l'ensemble de l'administration fédérale. Elle consiste, par exemple, à faire participer les personnes visées à l'élaboration des nouveaux règlements, à maintenir le dialogue pour faire connaître les exigences réglementaires et cerner les problèmes éventuels et à partager les technologies.

L'application de la loi comprend habituellement les inspections, les enquêtes, les avertissements et les mises en accusations.

La collectivité réglementée forme un continuum. Au centre, la majorité, qui est habituellement en conformité. À une extrémité, les meneurs, c'est-à-dire les personnes et les organisations qui font bien au-delà de ce qui est exigé. À l'autre bout, le petit groupe de contrevenants fréquents.

Les priorités d'application de la loi sont fixées en fonction du besoin de protéger la santé humaine et l'environnement, de cibler les cas apparents de non conformité et de soutenir les nouvelles initiatives législatives et réglementaires.

Le programme actuel d'application de la loi a amené de nettes améliorations de la qualité de l'environnement et de la conformité de la loi. De bons exemples sont donnés par l'application du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. La conformité s'est améliorée au point que l'industrie canadienne des pâtes et papiers a réussi à réduire les dioxines et les furannes, importants indicateurs de pollution, à des niveaux non mesurables dans les effluents. Les travaux d'inspection et d'application de la loi ont beaucoup contribué à ce résultat. Des améliorations ont aussi été obtenues à l'égard du Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole et du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux.

Le gouvernement fédéral est déterminé à continuer d'améliorer la conception et l'exécution de ses programmes. L'amélioration du rendement est d'autant plus importante que la collectivité réglementée augmente et qu'on reconnaît le besoin de travailler davantage avec la communauté internationale.