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Rapports et statistiques

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Loi sur les pêches
Statistiques nationales
année financière 1999-2000
[PDF, 13 KO]

TABLE DES MATIÈRES

LP - LOI SUR LES PÊCHES

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Loi sur les pêches, Statistiques nationales, année financière 1999-2000

Table 1: LP - LOI SUR LES PÊCHES
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 2858 Enquêtes 44
Poursuites 4
Condamnations 3
Inspections sur place 544 Promotion de la conformité 6
Directives 25
Dossiers transmis 65
Vérifications administratives 2281 Avertissements verbals 5
Avertissements écrits 113
Avertissements écrits par Règl. 73
  D'autres décisions 274

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Table 2: Mercure des effluents des fabriques de chlore et lignes directrices
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 3 Enquêtes 0
Poursuites 0
Condamnations 0
Inspections sur place 1 Promotion de la conformité 0
Directives 0
Dossiers transmis 0
Vérifications administratives 2 Avertissements verbals 0
Avertissements écrits 0
Avertissements écrits par Règl. 0
  D'autres décisions 0

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Table 3: Interdictions générales
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 705 Enquêtes 38
Poursuites 4
Condamnations 3
Inspections sur place 430 Promotion de la conformité 6
Directives 24
Dossiers transmis 29
Vérifications administratives 275 Avertissements verbals 4
Avertissements écrits 43
Avertissements écrits par Règl. 36
  D'autres décisions 159

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Table 4: Lignes directrices pour la qualité des effluents et traitement des eaux usées des installations fédérales
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 9 Enquêtes 0
Poursuites 0
Condamnations 0
Inspections sur place 9 Promotion de la conformité 0
Directives 0
Dossiers transmis 0
Vérifications administratives 0 Avertissements verbals 0
Avertissements écrits 0
Avertissements écrits par Règl. 0
  D'autres décisions 2

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Table 5: Effluents liquides de l'industrie de la viande et de la volaille et lignes directrices
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 6 Enquêtes 0
Poursuites 0
Condamnations 0
Inspections sur place 6 Promotion de la conformité 0
Directives 0
Dossiers transmis 0
Vérifications administratives 0 Avertissements verbals 0
Avertissements écrits 0
Avertissements écrits par Règl. 0
  D'autres décisions 3

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Table 6: Effluents liquides des mines de métaux et lignes directrices
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 341 Enquêtes 1
Poursuites 0
Condamnations 0
Inspections sur place 18 Promotion de la conformité 0
Directives 0
Dossiers transmis 0
Vérifications administratives 323 Avertissements verbals 0
Avertissements écrits 1
Avertissements écrits par Règl. 1
  D'autres décisions 24

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Table 7: Effluents des raffineries de pétroles et lignes directrices
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 171 Enquêtes 1
Poursuites 0
Condamnations 0
Inspections sur place 12 Promotion de la conformité 0
Directives 0
Dossiers transmis 0
Vérifications administratives 159 Avertissements verbals 0
Avertissements écrits 0
Avertissements écrits par Règl. 0
  D'autres décisions 12

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Table 8: Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre et lignes directrices
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 6 Enquêtes 0
Poursuites 0
Condamnations 0
Inspections sur place 6 Promotion de la conformité 0
Directives 0
Dossiers transmis 0
Vérifications administratives 0 Avertissements verbals 0
Avertissements écrits 0
Avertissements écrits par Règl. 0
  D'autres décisions 0

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Table 9: Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 1584 Enquêtes 4
Poursuites 0
Condamnations 0
Inspections sur place 62 Promotion de la conformité 0
Directives 1
Dossiers transmis 26
Vérifications administratives 1522 Avertissements verbals 1
Avertissements écrits 69
Avertissements écrits par Règl. 36
  D'autres décisions 74
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Créé le : 2005-09-15
Mis à jour le : 2005-10-18		Haut de pageAvis importants
Contenu revu le : 2005-10-18Consulter les détails de la ressource
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