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Rapports et statistiques

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Loi sur les pêches
Statistiques nationales
année financière 2000-2001
[PDF, 10 KO]

TABLE DES MATIÈRES

LP - LOI SUR LES PÊCHES

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Loi sur les pêches, Statistiques nationales, année financière 2000-2001

Table 1: LP - LOI SUR LES PÊCHES
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 3353 Enquêtes 85
Poursuites 8
Inspections sur place 610 Condamnations 2
Directives 26
Vérifications administratives 2743 Dossiers transmis à d'autres 129
Avertissements écrits 125
  D'autres décisions 1139

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Table 2: Mercure des effluents des fabriques de chlore et lignes directrices
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 11 Enquêtes 0
Poursuites 0
Inspections sur place 1 Condamnations 0
Directives 0
Vérifications administratives 10 Dossiers transmis à d'autres 0
Avertissements écrits 0
  D'autres décisions 56

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Table 3: Interdictions générales
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 865 Enquêtes 74
Poursuites 8
Inspections sur place 463 Condamnations 2
Directives 26
Vérifications administratives 402 Dossiers transmis à d'autres 62
Avertissements écrits 49
  D'autres décisions 190

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Table 4: Lignes directrices pour la qualité des effluents et traitement des eaux usées des installations fédérales
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 12 Enquêtes 0
Poursuites 0
Inspections sur place 12 Condamnations 0
Directives 0
Vérifications administratives 0 Dossiers transmis à d'autres 1
Avertissements écrits 0
  D'autres décisions 2

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Table 5: Effluents liquides de l'industrie de la viande et de la volaille et lignes directrices
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 19 Enquêtes 1
Poursuites 0
Inspections sur place 8 Condamnations 0
Directives 0
Vérifications administratives 11 Dossiers transmis à d'autres 1
Avertissements écrits 4
  D'autres décisions 9

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Table 6: Effluents liquides des mines de métaux et lignes directrice
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 585 Enquêtes 0
Poursuites 0
Inspections sur place 32 Condamnations 0
Directives 0
Vérifications administratives 553 Dossiers transmis à d'autres 0
Avertissements écrits 0
  D'autres décisions 635

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Table 7: Effluents des raffineries de pétroles et lignes directrices
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 131 Enquêtes 0
Poursuites 0
Inspections sur place 11 Condamnations 0
Directives 0
Vérifications administratives 120 Dossiers transmis à d'autres 6
Avertissements écrits 1
  D'autres décisions 54

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Table 8: Effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 1 Enquêtes 0
Poursuites 0
Inspections sur place 0 Condamnations 0
Directives 0
Vérifications administratives 1 Dossiers transmis à d'autres 0
Avertissements écrits 0
  D'autres décisions 0

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Table 9: Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre et lignes directrices
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 33 Enquêtes 0
Poursuites 0
Inspections sur place 7 Condamnations 0
Directives 0
Vérifications administratives 26 Dossiers transmis à d'autres 0
Avertissements écrits 0
  D'autres décisions 27

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Table 10: Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Nombre d'inspections Nombre de
Inspections totales 1696 Enquêtes 10
Poursuites 0
Inspections sur place 76 Condamnations 0
Directives 0
Vérifications administratives 1620 Dossiers transmis à d'autres 59
Avertissements écrits 71
  D'autres décisions 166
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Créé le : 2005-09-15
Mis à jour le : 2005-09-19		Haut de pageAvis importants
Contenu revu le : 2005-09-19Consulter les détails de la ressource
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