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En utilisant ce matériel à d'autres fins que celles qui sont permises, vous violeriez les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur.

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Si pour des fins publiques, éducatives ou commerciales, avec ou sans but lucratif, vous désirez utiliser un ou plusieurs éléments d'illustration appartenant à Parcs Canada, vous devez en faire la demande écrite. Des frais pourront alors être exigés.

Toute demande de permission devra parvenir à l'adresse suivante :

Parcs Canada - Collection nationale de photos
25, rue Eddy, 3e étage
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Télécopieur : (819) 994-2120
Courier électronique : information@pc.gc.ca

Dans toute correspondance, veuillez indiquer le numéro de référence des illustrations.


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Dernière mise à jour : 2006-01-30 Haut de la page
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