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Divulgation des frais de voyage et d'accueil
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  Endroit : Accueil - Divulgation des frais de voyage et d'accueil 2006/12/15  

Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Rapports de dépenses
Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine et son personnel exonéré
Les cadres supérieurs du Patrimoine canadien


Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Ce site Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés au Patrimoine canadien par les ministres et leur personnel exonéré ainsi que par les cadres supérieurs de niveaux de sous-ministre, de sous-ministre adjoint et de niveaux équivalents

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ce site Web sont mises à jour à tous les trois mois.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

 


Date de modification: 2006-02-03
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