Nouvel instrument international sur la diversité culturelle (NIIDC)
Mandat de l'intervention canadienne
« …définir une nouvelle approche internationale pour
appuyer la diversité culturelle dans le monde. » (Discours
du Trône, octobre 1999)
En octobre 1999, le gouvernement s'est engagé à militer
en faveur d'un Nouvel instrument international sur la diversité
culturelle (NIIDC) qui établirait des règles claires permettant
au Canada et à d'autres pays de conserver les politiques de promotion
de leur culture tout en respectant les règles régissant les échanges
internationaux et garantissant des débouchés aux exportations
culturelles. L'instrument devrait également reconnaître l'importance
des questions relatives à la diversité culturelle pour le développement
socioéconomique mondial.
Une nouvelle approche internationale
Reconnaître l'importance de la diversité culturelle pour
le développement socioéconomique n'est pas une nouveauté
sur la scène politique internationale. Déjà en 1995, la
Commission mondiale de la culture et du développement de l'UNESCO
en avait fait mention dans son rapport, Notre diversité créatrice.
En 1998, le Plan d'action de Stockholm de l'UNESCO affirmait
que « la politique culturelle [est] l'une des principales composantes
d'une politique de développement endogène et durable ».
Non seulement l'idée a été admise dans les tribunes
culturelles traditionnelles, mais elle a aussi été évoquée
ailleurs comme à la Banque mondiale, ainsi que dans le cadre du G8 et
de la Francophonie, comme un élément important de la qualité
de vie, de la résolution des conflits et de la sécurité
humaine.
Toutefois, malgré nombre de déclarations et de communiqués,
les accords internationaux actuels n'abordent que certains aspects de
la diversité culturelle, ils sont souvent de nature déclaratoire,
ne répondent pas adéquatement aux besoins des pays ou des communautés
en développement au niveau international et ne prescrivent aucune action
concertée. Vu l'importance de la diversité culturelle et
les pressions croissantes pour que ces questions soient traitées dans
le cadre de la mondialisation, le besoin de disposer d'un nouvel instrument
international se fait sentir. Cet instrument établirait le cadre et définirait
les conditions nécessaires pour concrétiser de façon juste
et équitable les perspectives et les avantages de la diversité
culturelle dans les pays et entre eux.
Un Nouvel instrument international sur la diversité : La démarche du Canada
Les politiques culturelles du Canada ont évolué avec le temps
pour être adaptées à la dynamique du milieu national et
international. Toutefois, les forces mondiales exercent une pression accrue
sur la culture du pays et ses politiques culturelles. Pour le Canada, les défis
en matière de politiques du secteur culturel comprennent :
- Tailler une place aux récits canadiens sur le marché intérieur
et mondial;
- Encourager les débouchés commerciaux et les possibilités
d'investissement tout en garantissant la liberté de choix du
consommateur et la diversité des voix et des opinions;
- Offrir aux créateurs et aux bâtisseurs d'entreprises
canadiens la possibilité d'acquérir les compétences
dont ils ont besoin pour réussir au pays et à l'étranger.
L'apparition des nouvelles technologies, conjuguées à
la convergence et à la consolidation des industries (les mégafusions)
et à la mondialisation de l'économie, exercent de plus en
plus de pression sur les politiques qui ont permis de créer une culture
canadienne vigoureuse et diversifiée. Ces tendances obscurcissent les
définitions qui figurent dans les accords commerciaux internationaux
et peuvent réduire l'efficacité de la méthode traditionnelle
voulant exclure des négociations avec le secteur de la culture, à
laquelle le Canada et d'autres États ont recouru (p. ex., les exceptions
négociées dans le cadre de la Zone de libre-échange des
Amériques (ZLÉA) et de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALÉNA), ou les obligations non assumées
pour le secteur culturel dans l'Accord général sur le commerce
des services (AGCS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)). Il
s'agit pour le Canada de trouver l'équilibre entre ses objectifs
nationaux en matière culturelle et ses obligations en matière
de commerce international.
Conscient des limites possibles de la méthode traditionnelle de l'exclusion,
le Groupe consultatif sectoriel sur le commerce extérieur (GCSCE) des
industries culturelles a publié en 1999 un rapport intitulé La
culture canadienne dans le contexte de la mondialisation : Nouvelles stratégies
pour la culture et le commerce, dans lequel il estime que le Canada est
à un carrefour en ce qui concerne les politiques culturelles et les accords
internationaux sur le commerce et les investissements. Après avoir analysé
les effets de l'évolution de la situation internationale, le GCSCE
a recommandé une nouvelle façon d'aborder les échanges
culturels : au lieu de nous définir simplement comme des producteurs
et des consommateurs de produits et services commercialisables, allons de l'avant
et réaffirmons l'importance de notre diversité culturelle
et la capacité de chaque pays de mettre ses récits et son vécu
à la portée de ses propres citoyens et des autres habitants de
la planète.
En septembre 2002, le GCSCE a publié l'ébauche d'un
texte pour un instrument, intitulé Accord international sur la diversité
culturelle : un modèle pour discussion, afin de continuer les travaux
commencés en 1999 et ainsi contribuer aux discussions en cours sur le
développement d'un Nouvel instrument international sur la diversité
culturelle.
Les éléments d'un instrument international sur la diversité culturelle (NIIDC)
Ménager et consolider un consensus en faveur d'un NIIDC met en
relief la notion de diversité culturelle, fait ressortir son importance
et ses avantages et permet aussi d'explorer les liens entre culture et
développement socioéconomique. Un texte réussi –
fondé sur une vision, des principes et des objectifs clairs – reconnaîtrait
la diversité culturelle comme un bien public, tout comme le sont l'environnement
ou le développement durable, dont on devrait tenir compte lors de l'élaboration
de politiques gouvernementales à l'échelle internationale.
En vertu d'un accord international comme le NIIDC, l'État
aurait le rôle légitime d'appuyer, de promouvoir et de défendre
la diversité culturelle en ce qu'elle servirait l'intérêt
public. Cet accord donnerait aux pays et aux communautés la possibilité
de choisir leur voie dans la mesure où il veillerait à ce que
les États disposent de tous les outils nécessaires pour créer
les conditions favorables à la création, la production, la distribution,
la promotion et la conservation du contenu culturel, tout en restant ouverts
à ce que le reste du monde peut leur offrir. Cet instrument reconnaîtrait
également le rôle des organisations internationales, du secteur
privé et de la société civile dans la protection de la
diversité culturelle.
On admet de plus en plus que la question du commerce des produits et services
culturels ne peut plus être réglée en excluant la culture
des accords commerciaux. Un NIIDC concilierait la structure du système
de commerce mondial et le droit des États de poursuivre leurs objectifs
en matière culturelle. Un instrument présenterait et expliquerait
ce qui distingue les produits culturels des autres types de marchandises, et
établirait les conditions autorisant l'application de politiques
et de mesures nationales. L'instrument permettrait de clarifier le champ
d'action des États en matière de culture et de commerce
puisqu'il établirait des règles le définissant.
Concrètement, un accord issu d'un consensus sur le rôle
social et économique spécifique que joue, dans le contexte mondial,
l'activité culturelle placerait la circulation des produits et
des services culturels sur les marchés mondiaux sous un régime
de certitude et de prévisibilité. Pareille clarté permettrait
aux États d'adopter des politiques soucieuses de l'intérêt
public et encouragerait les entreprises à investir avec assurance.
Le Canada, champion d'un instrument international sur la scène mondiale
Dans un premier temps, le Canada favorise le dialogue international sur l'importance
de la diversité culturelle et espère rendre possible un consensus
mondial sur le caractère essentiel de la diversité culturelle
pour le développement socioéconomique dans le monde. Le consensus
doit reposer sur une vision, des principes et des objectifs communs si l'on
tient à universaliser les bienfaits socioéconomiques de la diversité
culturelle. Un Nouvel instrument international sur la diversité culturelle
peut être l'expression de ce consensus mondial.
Le Canada collabore avec les institutions et la société civile
en vue de gagner des appuis en faveur d'un tel instrument. L'action
du Canada a permis à des voix importantes de se faire entendre au pays
et à l'étranger, qu'il s'agisse d'organisations
non gouvernementales (ONG) ou d'associations du secteur culturel. Figurent
parmi les principales ONG :
- la Coalition pour la diversité
culturelle (CDC), qui regroupe 32 associations nationales canadiennes
du milieu culturel en faveur d'un NIIDC et qui encourage des regroupements
analogues dans d'autres pays;
- le Réseau international
sur la diversité culturelle (RIPC), qui regroupe au delà de 300
organisations provenant de plus de 40 pays; il s'agit d'un réseau
mondial d'artistes et de groupes culturels voués à la
lutte contre l'homogénéisation résultant de la
mondialisation de la culture. Le secrétariat du RIDC est logé
à la Conférence canadienne des arts (CCA).
Ces deux dernières années, les instances multilatérales
suivantes ont produit des déclarations ou des plans d'action qui
évoquent l'importance socioéconomique de la diversité
culturelle et, dans certains cas, préconisent la création d'un
instrument international :
L'Avenir
Dans l'immédiat, les discussions internationales sur la diversité
culturelle et l'élaboration d'un NIIDC se poursuivront dans
les instances suivantes :
À moyen terme, le Canada compte tenir d'autres consultations nationales
auprès de tous les intervenants et encourage les autres États
à en faire autant en vue d'élargir le dialogue sur la création
d'un Nouvel instrument international sur la diversité culturelle.
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