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Agence Parcs Canada – Code d'éthique

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Table des matières

Chapitre 1 : Énoncé de l'éthique de l'Agence Parcs Canada

Le rôle de l'Agence Parcs Canada
Mandat de Parcs Canada
Objectifs du Code
Champ d'application
Responsabilités, pouvoirs et imputabilité
Ombudsman

Chapitre 2 : Mesures relatives aux conflits d'intérêts

Objectif
Mesures pour éviter les situations de conflit d'intérêts
Méthodes d'observation des règles d'éthique
Biens
Activités ou emplois à l'extérieur
Cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages
Sollicitation
Évitement de traitement de faveur

Chapitre 3 : Mesures concernant l'après–mandat

Objectif
Responsabilité générale
Champ d'application
Avant de quitter son poste
Période de restriction
Réduction de la période de restriction
Arrangements de départ
Nouvel examen

Chapitre 4 : Pistes de résolution

Résolution des dilemmes éthiques
Mesures d'observation relatives aux conflits d'intérêts et à l'après–mandat
Inobservation
Formulaire

Annexe A – Biens, passifs et fiducies

Biens et passifs devant faire l'objet d'un rapport lié au Code d'éthique
Biens qui ne doivent pas faire l'objet d'un rapport lié au Code d'éthique
Dessaisissement des biens

Version imprimable

Champ d'application

Le présent Code s'applique à tous les employés, y compris les gestionnaires, qui travaillent à l'Agence Parcs Canada.
Le Code d'éthique de l'Agence Parcs Canada entre en vigueur le 1er février 2006.


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Dernière mise à jour : 2006-08-16 Haut de la page
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