Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

Volet Développement des compétences pour les organismes des arts et du patrimoine

Les définitions suivantes ne s’appliquent qu’à ce programme.

Accord (entente) de contribution : accord juridique entre un ministère prêteur et le bénéficiaire potentiel d’une contribution qui décrit les obligations de chacune des parties.

Accord (entente) de subvention : accord juridique entre un ministère prêteur et le bénéficiaire potentiel d’une subvention qui décrit les obligations de chacune des parties.

Compétences : pour les besoins de ce programme, les compétences signifient les compétences organisationnelles de l’organisme et l’efficacité avec laquelle son mandat est rempli. Elle comprend les compétences en matière de gestion financière, de gouvernance, de planification, de mise en marché et d’élaboration de politiques organisationnelles. Le développement des compétences est l’activité qui vise à élargir, à accroître ou à améliorer les compétences d’un organisme.

Contribution : un paiement de transfert conditionnel versé à un particulier ou à un organisme, à des fins précises, selon un accord de contribution prévoyant des mécanismes de vérification et d’examen.

Création ou production : concerne les efforts de recherche ou de création artistique qui mènent à la production d’une œuvre nouvelle ou considérablement adaptée, p. ex. une pièce de théâtre, une chorégraphie, un spectacle, une pièce de musique, un scénario, une sculpture, une vidéo ou une installation. Le produit final appartient à l’artiste ou à l’organisme artistique.

Déficit : un déficit se présente quand, au cours d’un exercice donné, les dépenses d’un organisme dépassent ses revenus.

Experts-conseils : des personnes ou des groupes de personnes possédant des connaissances ou des compétences spécialisées. Ces personnes ou ces groupes ne font pas partie du personnel d’un organisme voué aux arts ou au patrimoine, mais sont plutôt engagés par un contrat qui prévoit des honoraires visant des services particuliers à fournir à un organisme. De tels services peuvent comprendre l’établissement d’un conseil d’administration, l’élaboration de plans stratégiques ou de plans d’affaires, des activités de mise en marché, de communication, de rayonnement et de financement, ou encore d’élaboration de politiques sur les ressources humaines ou de formation.

Gouvernance : dans son sens le plus large, la façon dont un organisme fonctionne. Comprend tous les processus, les systèmes et les contrôles mis en place pour préserver et faire fructifier l’actif. Dans le secteur à but non lucratif, elle renvoie aux mesures prises par le conseil d’administration (ou l’équivalent) pour établir et suivre l’orientation à long terme de l’organisme. Lorsque la structure de gouvernance organisationnelle est adéquate, les diverses responsabilités sont clairement définies et attribuées, les lignes directrices sont suivies par tous les cadres de l’organisme et la vision, la mission et les objectifs de l’organisme sont en adéquation avec ses ressources humaines et financières afin d’en assurer la viabilité.

Indicateur du rendement : mesure permettant de déterminer si un projet a atteint les résultats qualitatifs et quantitatifs escomptés et le cas échéant, dans quelle mesure. Les indicateurs quantitatifs sont exprimés en proportions, pourcentages, comparaisons et chiffres, tandis que les indicateurs qualitatifs montrent un changement ou une comparaison entre deux états ou situations.

Mesure du rendement : une méthode de planification et de gestion de projets qui exige des jalons clairs en matière d’objectifs, d’activités, de résultats escomptés (produits et résultats) et de mesure des résultats.

Musée : une institution permanente, à but non lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public et qui fait des recherches concernant les témoins matériels de l’homme et de son environnement, acquiert ceux-là, les conserve, les communique et notamment les expose à des fins d’études, d’éducation et de délectation. (ICOM, 2001) http://icom.museum/definition_fr.html

Plan d’affaires : le plan d’affaires est un outil pour transformer un plan stratégique en une réalité. Il constitue un itinéraire à suivre pour les membres du conseil d’administration, le personnel et les partenaires. Il est utilisé pour attirer les bailleurs de fonds du secteur privé (fondations, sociétés et donateurs individuels). La majorité des plans d’affaires des organismes visent une période de deux à cinq ans. Ils comprennent habituellement des projections et des objectifs financiers, des renseignements sur la taille et les tendances des marchés (actuels et potentiels). Le plan d’affaires indique comment l’organisme rend des comptes à la collectivité ainsi que les méthodes utilisées pour suivre et évaluer les progrès. Le plan d’affaires peut faire partie ou non du plan stratégique de l’organisme.

Plan stratégique : un plan stratégique décrit clairement le mandat de l’organisme ainsi que des buts ou objectifs à court, à moyen et à long terme. Il comprend également les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre ces buts.

Prévisions des mouvements de trésorerie : le cheminement critique des mouvements d’entrée et des mouvements de sortie de la trésorerie pendant une période donnée. L’établissement de prévisions mensuelles ou trimestrielles de mouvements de trésorerie permet d’afficher des valeurs monétaires pour représenter les revenus et les dépenses, au cours de la période où l’organisme s’attend à percevoir et à dépenser de l’argent, pendant le déroulement d’un projet.

Produits : les effets les plus immédiats de votre projet, mettant en jeu habituellement la création de produits de services.

Projet : désigne les activités entreprises par un bénéficiaire de financement. Un projet comporte un commencement et une fin précis, il se déroule sur une période de temps raisonnable et il présente des produits et des résultats mesurables.

Projet de stabilisation : organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie Il de la Loi canadienne sur les sociétés ou d’une loi provinciale ou territoriale équivalente. Il est dirigé par un conseil d’administration dont les membres représentent un large segment d’intervenants de la collectivité et est administré par des professionnels. La mission d’un projet de stabilisation est d’être un agent de changement qui aidera les organismes culturels dans leurs efforts pour assurer leur viabilité à long terme.

Résultats : les changements résultant des produits du projet; il s’agit des effets ou des conséquences du projet. Les résultats peuvent se concrétiser au sein des organismes, dans les collectivités ou chez les particuliers; ils peuvent concerner les comportements, les compétences, les connaissances, les attitudes, les valeurs, la situation ou d’autres attributs. Les résultats doivent être mesurables. Même si les résultats se prêtent moins à un contrôle, il doit y avoir une relation directe entre les produits et les résultats.

Subvention : une subvention est un paiement de transfert versé à un organisme qui n’est pas soumis à des mécanismes de reddition de comptes ou de vérification, mais dont l’admissibilité et la recevabilité peuvent être examinées et dont les bénéficiaires sont soumis à des conditions préalables.