<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2006-12-16 à 02:56:17. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2006-12-16 at 02:56:17. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Logo du Conseil des Ministres de l'Éduction (Canada) Nous contacterRechercheEnglish version
cover-f.gif (4696 bytes)Le droit d’auteur ...
ça compte!

Quelques questions et réponses
à l’intention du personnel enseignant

Acrobat ReaderTÉLÉCHARGEZ LA BROCHURE

Préparé par
Wanda Noel, avocate, Ottawa
Gerald Breau, consultant

2e édition, 2005

Conseil des ministres de l’Éducation (Canada
Conseil des ministres de l'Éducation (canada)
Association canadienne des
commissions/conseils
Association canadienne des commission/conseils
Fédération canadienne des enseignantes
et des enseignants
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants

Ce document peut être reproduit librement,
sans la permission des auteurs, sous réserve
qu’aucun changement ne soit apporté au texte.
ISBN 0-88987-156-6
© 2005

. . . . . . .
Retour à la page précédente Pour vous tenir au courant de nos activités, inscrivez-vous à la liste InfoCMEC
Pour signaler des corrections ou faire des commentaires sur le site, merci de communiquer avec le webmestre.
Haut de la page
© Conseil des Ministres de l'Éducation (Canada) Information légale