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Programme des droits de la personne

Ce que nous faisons :

Le Programme des droits de la personne a pour mission de promouvoir le développement, la compréhension, le respect et la jouissance des droits de la personne au Canada.

Dans cette optique, le programme se livre à des activités éducatives et promotionnelles mettant à contribution le public, les éducateurs, les organismes non gouvernementaux et les minist res, entre autres. Ceci inclus l'offre d'une sélection de subventions et de contributions pour les organisations éligibles et la distribution sur demande de publications en mati re de droits de la personne.

Le programme est également chargé de coordonner, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, la mise en oeuvre, en territoire canadien, des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne, de même que la préparation des rapports du Canada aux Nations Unies.

Remarque importante :

Le Programme des droits de la personne ne peut pas examiner les plaintes individuelles de violation présumée des droits de la personne et n'est pas en mesure de donner d'avis juridiques à ce sujet.

Pour toute question concernant des cas précis de traitement éventuellement discriminatoire ou inégal au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne, veuillez consulter la Commission canadienne des droits de la personne. Pour les cas visés par la loi provinciale ou territoriale sur les droits de la personne, veuillez consulter la commission des droits de la personne de votre province ou territoire.