Organisme: CONSEIL DE L'ORDRE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DES TECHNICIENS EN TRAVAIL SOCIAL DE L'ONTARIO URL de l'organisme: www.ocswssw.org Adresse: 250, rue Bloor est bureau 1000 Toronto M4W 1E6 ONT Tel.: (416) 972-9882; 1-877-828-9380 Fax: (416) 961-8822 Renseignements de base: Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, chap. 31, art. 4-7 Période: 01-JUN-2000 - N/A Genre: N/A Prérogative: OO LG MINISTRE Mandat: La mission première de l'Ordre est de servir et protéger l'intérêt public. L'Ordre réglemente la pratique du travail social et des techniques en travail social et régit ses membres en vertu de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, L.O. 1998. L'Ordre crée, met en pratique et maintient les conditions requises pour être membre. L'Ordre délivre, renouvelle, modifie, révoque et rétablit les certificats d'agrément. L'Ordre établit et fait observer les normes professionnelles et déontologiques que ses membres doivent suivre. En outre, l'Ordre reçoit et examine les plaintes contre les membres de l'Ordre et s'occupe des questions de discipline, de manquement professionnel, d'incompétence et d'inaptitude. Le Conseil est le corps administratif et le conseil d'administration de l'Ordre. Il gère et administre les activités de l'Ordre. Membres: Le Conseil est constitué a) de sept travailleurs sociaux membres de l'Ordre qui sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements; b) de sept techniciens en travail social membres de l'Ordre qui sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements et, enfin, c) de sept personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil. Durée de mandat: Le mandat des personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil n'a aucune limite. On peut être membre du Conseil pour plus d'un mandat, mais on ne peut pas l'être pendant plus de dix années consécutives. Réunions: Le Conseil se réunit approximativement six fois par année, tandis que les comités du Conseil se réunissent habituellement douze fois par année. Exigences: -
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