Qu’est-ce qu’un organisme?
Il existe environ 630 organismes auxquels le gouvernement provincial nomme des personnes.
Ces organismes sont de tailles variées : certains, comme la Régie des alcools de l'Ontario,
sont de gros organismes d’exploitation, tandis que d’autres, comme la Commission de toponymie de l'Ontario,
sont de petits comités consultatifs.
De nombreux termes servent à décrire divers genres d’organismes : offices, commissions, conseils et fondations.
On les appelle tous des organismes dans le présent site.
Un organisme signifie un organisme du gouvernement provincial :
- qui est établi par le gouvernement mais qui ne fait pas partie d’un ministère;
- qui est redevable au gouvernement;
- dont le gouvernement choisit la majorité des personnes nommées
- auquel le gouvernement a attribué ou délégué de l’autorité et des responsabilités,
ou qui autrement possède le pouvoir légal et la responsabilité d’effectuer une fonction ou un service collectif.
Les organismes énumérés dans le présent site comprennent des organismes gouvernementaux ainsi que les nombreux
organismes qui ne sont pas assujettis aux exigences financières et administratives du gouvernement provincial,
mais auxquels le gouvernement nomme au moins un représentant ou une représentante.
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Fonctions
Organismes consultatifs (OC)
La fonction principale des organismes consultatifs consiste à fournir des renseignements ou des conseils pour faciliter l'élaboration de politiques ou la mise en œuvre de programmes. Le Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail, le Comité d'appréciation des médicaments et des thérapeutiques et le Conseil consultatif sur la vente à terme de marchandises en constituent des exemples.
Organismes de réglementation (OR)
Les organismes de réglementation prennent des décisions indépendantes (concernant notamment les inspections, les enquêtes, les poursuites, les autorisations, la délivrance des permis, la tarification, etc.) qui limitent ou élargissent le code de conduite, les pratiques, les obligations, les droits et les responsabilités d'un particulier, d'une entreprise ou d'une personne morale. Le Tribunal des services financiers et la Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario en sont des exemples.
Organismes de décision (OD)
Les organismes de décision sont chargés de prendre des décisions quasi-judiciaires et de régler des différends concernant les obligations, les droits et les responsabilités de particuliers, d'entreprises ou de personnes morales par rapport aux politiques, aux règlements et aux lois en vigueur, ou d'entendre les appels interjetés à la suite de décisions antérieures. La Commission ontarienne des droits de la personne, la Commission des relations de travail de l'Ontario et la Commission de révision de l'évaluation foncière en constituent des exemples.
Services opérationnels (SO)
Les organismes de services opérationnels sont chargés d'offrir des services au public moyennant des frais minimes ou aucuns frais. L'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation et la Société du Partenariat ontarien de marketing touristique en constituent des exemples.
Entreprises opérationnelles (EO)
Les entreprises opérationnelles vendent des biens ou des services au public de façon commerciale (parfois, mais pas toujours, en concurrence avec le secteur privé). La Commission des parcs du Niagara et la Régie des alcools de l'Ontario en constituent des exemples.
Fondations de la Couronne (FC)
Les fondations de la Couronne sont chargées de solliciter des dons, de gérer les sommes d'argent ou les autres biens reçus et de les distribuer à l'organisme dans l'intérêt duquel la fondation a été mise sur pied. La Fondation de la Couronne du Musée des beaux-arts de l'Ontario et la Fondation de l'Université de Toronto en constituent des exemples.
Organismes fiduciaires (OF)
Les organismes fiduciaires sont chargés d'administrer des fonds ou d'autres biens pour le compte de bénéficiaires désignés en vertu d'un acte législatif. La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et la Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario en sont quelques exemples.
Organismes non classifiés (ONC)
Certains organismes ne peuvent être classés dans les catégories décrites ci-dessus. Ces organismes ne sont pas assujettis aux exigences financières et administratives du Conseil de gestion du gouvernement, mais le gouvernement y nomme au moins un membre. Les conseils d'administration des universités et des hôpitaux en sont quelques exemples
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Genres de nominations
Il existe trois genres de nominations :
- prérogative du Premier ministre : nomination par décret en conseil sur recommandation du Premier ministre;
- prérogative du ministre : nomination par décret en conseil sur recommandation d’un ministre ou d’une ministre;
- lettre ministérielle : le ministre ou la ministre nomme des membres de certains organismes au moyen d’une lettre, là où la loi le permet.
Les genres de postes auxquels on fait des nominations varient d’un organisme à l’autre.
Ces postes peuvent inclure ceux de président ou présidente, vice-président ou vice-présidente,
membre, président-directeur général ou présidente-directrice générale. Bien qu’il existe des postes à
temps complet chez certains organismes, la plupart d’entre eux sont à temps partiel. Le fait qu’un poste
soit à temps complet ou à temps partiel ne signifie rien quant à l’importance de la nomination.
Toutes les nominations, par décret en conseil ou lettre ministérielle, se font après un processus
de recrutement et de révision que gère le Secrétariat des nominations.
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Rémunération
Le présent site fournit les taux de rémunération des personnes nommées au sein des organismes. La rémunération est donnée selon un taux horaire ou une indemnité quotidienne dans le cas des personnes à temps partiel, selon une plage de salaire annuel dans le cas des personnes à temps complet, ou selon le remboursement des dépenses seulement. Dans certains cas, il n’y a aucune rémunération.
Les personnes nommées sont payées selon les niveaux fixés dans les directives du Conseil de gestion du gouvernement quant aux personnes nommées par le gouvernement ou selon ce que le Conseil de gestion du gouvernement aurait approuvé spécifiquement.
On s’attend à ce que toutes les personnes nommées aux organismes du gouvernement de l’Ontario fournissent une certaine part de service collectif. Les taux de rémunération ne sont donc pas concurrentiels par rapport au marché.
Rien n’oblige à rémunérer les personnes nommées ni à leur verser un taux maximum quelconque que pourrait fixer le Conseil de gestion du gouvernement. En fait, les personnes nommées au sein de nombreux organismes de l’Ontario ne reçoivent aucun paiement en échange de leurs services au-delà, dans certains cas, du remboursement de leurs menues dépenses.
Membres à temps complet d’organismes
Classification |
Niveau |
Plage ($) |
| Groupe des cadres supérieurs |
SMG1 |
83,100 – 94,950 |
| SMG2 |
103,950 – 118,800 |
| SMG3 |
132,600 – 151,500 |
| SMG3+ |
151,500+ |
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Principes régissant le processus de nomination
La mission du Secrétariat des nominations consiste à veiller à ce que les femmes et les hommes les plus compétents et ayant les intégrités personnelle et professionnelle les plus élevées servent le public au sein des organismes, des conseils et des commissions de la province. Les personnes choisies doivent refléter le vrai visage de l'Ontario aux points de vue de la diversité et de la représentation régionale.
Le gouvernement s'est engagé à recourir à un système plus ouvert et plus transparent pour ce qui est de combler les postes des 630 organismes de la province. Le fait que par l'entremise du présent site Web tous les Ontariens et Ontariennes aient une représentation précise et à jour des postes vacants et des échéanciers permettant de les combler constitue un premier pas dans cette direction.
Les organismes, conseils et commissions de l'Ontario sont chargés de surveiller, gérer et réglementer une vaste gamme de fonctions importantes. Pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs mandats, il incombe au gouvernement de veiller à ce que ces organismes se composent de membres possédant les qualités nécessaires. Nous devons aussi veiller à ce que ces personnes soient représentatives de tous les segments de la société ontarienne.
Nous cherchons des gens qui se sont engagés envers les principes et les valeurs du service collectif et qui s'acquitteront de leurs fonctions avec intégrité.
Ces principes fournissent au gouvernement un guide ou un cadre de travail pour ce qui est d'être à la hauteur de la responsabilité qu'il a le privilège d'assumer en gouvernant la province de l'Ontario.
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Divulgation d’intérêts personnels et de conflit d’intérêts
Vous pouvez télécharger la Déclaration de renseignements personnels et de conflits d’intérêts en format MS Word ou Acrobat Reader.
Le Secrétariat des nominations et le ministère qui s’occupe de l’organisme pour lequel nous songeons à vous
recueilleront les renseignements personnels demandés sur la présente formule; ils s’en serviront pour évaluer
si votre candidature convient à une nomination au sein de l’organisme, du conseil ou de la commission de l’Ontario
en question. Ces renseignements ne seront divulgués qu’aux fins mentionnées ci-dessus. Vous devriez adresser au
Secrétariat des nominations toute question relative à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements
personnels qui sont demandés dans la présente formule, au 416 327-2640.
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Comité permanent des organismes gouvernementaux
Le Comité permanent des organismes gouvernementaux examine les personnes qu'on veut nommer au sein d'organismes, de conseils et de commissions ainsi qu'à des postes de directeurs ou directrices de sociétés dont la Couronne du chef de l'Ontario est un actionnaire majoritaire (à l'exclusion des renouvellements de mandat et des nominations supposant un mandat d'un an ou moins). Les personnes qu'on a l'intention de nommer pourraient devoir comparaître devant le comité pour qu'on puisse discuter de leurs compétences. Le comité présente son rapport à la législature pour indiquer s'il est d'accord ou non avec les nominations voulues.
Le site www.ontla.on.ca/french/committees/agencies.htm renferme le mandat complet du Comité permanent des organismes gouvernementaux.
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Glossaire
Un peu partout dans le présent guide, on utilise des abréviations, des codes et divers termes pour décrire les caractéristiques des différents organismes. Le présent glossaire facilitera l'utilisation du guide.
D. – Abréviation de « décret ».
Période – La période désigne le nombre d'années d'existence de l'organisme.
Prérogative – La prérogative décrit le fondement juridique de la création d'un organisme et désigne les personnes autorisées à effectuer des nominations. Par exemple, « Prérogative : OCO LG ministre » signifie que la création de l'organisme est obligatoire en vertu de la loi et que les nominations sont faites par le lieutenant-gouverneur en conseil et sont la prérogative du ministre. Les abréviations suivantes sont utilisées dans tout le texte pour indiquer les prérogatives :
OCF – Désigne un organisme à création facultative en vertu de la loi.
OCO – Désigne un organisme à création obligatoire en vertu de la loi.
LG – Les nominations sont faites par le lieutenant-gouverneur en conseil (par décret).
NM – Les nominations sont faites par le ministre (par lettre ministérielle).
Ministre – Les recommandations au Conseil des ministres sont la prérogative du ministre.
Premier ministre – Les recommandations au Conseil des ministres sont la prérogative du premier ministre.
Prés .=P – Le président est recommandé au Conseil des ministres par le premier ministre.
Mbres =M – Les membres sont recommandés au Conseil des ministres par le ministre répondant.
L.R.O. – Abréviation de Lois refondues de l'Ontario.
L.O. – Abréviation de Lois de l'Ontario.
L.C. – Abréviation de Lois du Canada.
Mandat – Le mandat désigne la période au cours de laquelle une personne peut être membre d'un organisme.
« Les membres sont nommés pour une période maximum de trois ans et peuvent être nommés de nouveau » est un exemple de description d'un mandat. Certaines lois précisent la durée du mandat d'une personne.
Type – Le type désigne la fonction et la classification d'un organisme. Par exemple, Type OC signifie qu'il s'agit d'un organisme consultatif. L'abréviation NC désigne les organismes non classés, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas assujettis aux exigences financières et administratives du Conseil de gestion du gouvernement, mais dont le gouvernement nomme au moins un membre (p. ex., les conseils d'administration des universités et des hôpitaux). Pour obtenir une description détaillée des types d'organismes, consulter la section Fonctions .
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