Secrétariat des nominations publiques d'Ontario, Canada: Détails sur l’organisme

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Détails sur l’organisme (12/18/2006)

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Renseignements généraux

Organisme:  CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ONTARIENNE DE GESTION DES FONDS DES INVESTISSEURS IMMIGRANTS
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  6e étage, Édifice Hearst 900, rue Bay Toronto M7A 2E1 ONT
Tel.:  (416) 325-6808
Fax:  (416) 325-6825

Renseignements de base:  Loi sur les sociétés de développement, L.R.O. 1990, chap. D.10, art. 5; Règl. de l'Ont. 279/99
Période:  30-APR-1999 - N/A
Genre:  OPE

Prérogative:  OO LG MINISTRE
Mandat:  L'organisme a été créé afin de répondre aux exigences de la loi fédérale sur l'immigration et de constituer un « fonds agréé » en vertu du Programme d'immigration des investisseurs.

Membres:  L'organisme est constitué d'au moins trois administrateurs nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Ce dernier désigne l'un des administrateurs comme président et un autre comme vice-président. Le Conseil est actuellement composé de trois membres.

Durée de mandat:  Les directeurs sont nommés pour un mandat n'excédant pas trois ans et déterminé par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Réunions:  Le nombre de réunions est indéterminé et le Conseil se réunit au besoin.

Exigences:  Le conseil d'administration se compose de fonctionnaires. Aucun membre du public n'est demandé pour l'instant.

**Membres**
No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL)	BLACK, DONALD A.	06-APR-2005 - 05-APR-2008	FONCTIONNAIRE	TORONTO
2.	VICE-PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL )	SMITH, NEIL	06-APR-2005 - 05-APR-2008	FONCTIONNAIRE	TORONTO
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	GARRETT, ROBIN	06-APR-2005 - 05-APR-2008	FONCTIONNAIRE	TORONTO
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	GUINN, SUSAN	17-MAY-2006 - 05-APR-2008	FONCTIONNAIRE	SCARBOROUGH

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modification: 17 mai 2006

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