Organisme: CONSEIL DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DE L'ONTARIO URL de l'organisme: www.peo.on.ca Adresse: bureau 1000 25, av. Sheppard ouest North York M2N 6S9 Ont. Tel.: (416) 224-1100 Fax: (416) 224-9527 Renseignements de base: Loi sur les ingénieurs, L.R.O. 1990, chap. P.28, art. 2; Règl. de l'Ont. 941 Période: 01-JAN-1922 - N/A Genre: N/A Prérogative: OO LG Premier Mandat: Le Conseil est le conseil d'administration et le corps administratif de l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario, dont il gère et administre les activités. Membres: Le Conseil est constitué comme suit : a) entre quinze et vingt membres de l'Ordre qui sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements; b) entre cinq et sept personnes qui sont membres de l'Ordre et nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil; c) entre trois et cinq membres qui ne sont ni membres du corps administratif d'un organisme d'autoréglementation professionnelle créé en vertu d'une autre loi, ni agréés en vertu de cette loi et qui sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et, enfin, d) les titulaires des postes prévus par les règlements et qui ne sont pas membres du Conseil en vertu des divisions (a), (b) ou (c). Un président et un vice-président sont élus chaque année parmi les membres et par ces derniers. Durée de mandat: Chaque membre est nommé pour un mandat de un, deux ou trois ans afin que, autant que possible, un tiers des membres soit élu chaque année. Lorsqu'un poste est vacant au sein du Conseil, il est comblé le plus tôt possible par un membre de l'Ordre et le membre ainsi nommé ou élu occupe le poste jusqu'à fin du mandat du membre qu'il remplace. Réunions: Le Conseil se réunit au moins quatre fois par année. Exigences: -
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