Secrétariat des nominations publiques d'Ontario, Canada: Détails sur l’organisme

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Détails sur l’organisme (12/18/2006)

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Renseignements généraux

Organisme:  CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HÔPITAL DE TIMMINS ET DU DISTRICT
URL de l'organisme:  www.tadh.com
Adresse:  1, rue Pine sud, bureau 204 Timmins P4N 2J9 Ont.
Tel.:  (705) 267-1136
Fax:  (705) 264-6655

Renseignements de base:  Loi sur les hôpitaux publics, L.R.O. 1990, chap. P.40, art. 12(11)
Période:  01-APR-1988 - N/A
Genre:  N/A

Prérogative:  OF LG MINISTRE
Mandat:  Le conseil d'administration d'un hôpital est le corps administratif de l'hôpital. Un hôpital est responsable de l'application de la loi, de la réglementation et des règlements de l'hôpital. Le rôle du Conseil consiste à s'assurer que l'hôpital fournit de manière efficace des soins de santé à la collectivité qu'elle sert, ce qui comprend la responsabilité de servir l'intérêt public et d'agir à titre de conseil d'administration d'une entreprise en exploitation.

Membres:  Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme deux membres qui représentent la province et un membre qui est un autochtone et qui habite dans le district de Cochrane.

Durée de mandat:  Les membres sont nommés pour un mandat ne dépassant pas trois ans. Le mandat des membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil est de deux ans, et les membres ne pourront siéger plus de douze années consécutives. Aucun des administrateurs ne peut servir en tant que président, vice-président ou trésorier du Conseil pendant plus de trois mandats consécutifs d'un an. Si toutefois la personne se retire pendant un an sans avoir rempli trois mandats consécutifs, elle peut être réélue ou renommée pour remplir un poste.

Réunions:  Les réunions ont lieu au moins six fois par année.

Exigences:  Chaque administrateur doit avoir 18 ans pour être élu ou nommé. Aucun membre du personnel médical ou autre personnel de l'hôpital, un conjoint, un parent, un enfant, un frère ou une soeur de ces derniers ne peut être élu ou nommé au Conseil d'administration.

**Membres**
No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
NO BOARD MEMBERS CURRENTLY HAVE BEEN ASSIGNED TO THIS BOARD.

Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes | © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006
modification: 17 mai 2006

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