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Organisme:  COMMISSION DES SERVICES POLICIERS - ESSEX (VILLE D')
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  33, rue Talbot sud Essex N8M 1A8 Ont.
Tel.:  (519) 776-7336
Fax:  (519) 776-8811

Renseignements de base:  Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, Partie III, art. 27
Période:  N/A - N/A
Genre:  N/A

Prérogative:  OO LG MINISTRE
Mandat:  Les commissions régissent les corps de police municipaux et dans le cas des contrats passés avec l'O.P.P., elles agissent à titre d'organismes consultatifs.

Membres:  Au dernier recensement, les populations réunies du canton de Colchester South et de Harrow ainsi que de la ville d'Essex ne dépassaient pas les 25 000 habitants. Les deux municipalités ont signé une entente en vue de fusionner leurs services de police, entente entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1999. Les municipalités ont déterminé par résolution que la Commission serait composée de cinq membres. Ces membres sont deux personnes, qui sont membres des conseils des municipalités participantes, nommées, d'un commun accord, par les conseils des municipalités participantes, une personne également nommée, d'un commun accord, par les conseils des municipalités participantes, qui n'est ni membre du conseil d'une municipalité participante ni employé de la municipalité, ainsi que deux personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les Commissions élisent un président et peuvent également élire un vice-président. Si une personne nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil est incapable de siéger, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels peut nommer un remplaçant qui siégera jusqu'à ce que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme quelqu'un d'autre.

Durée de mandat:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives. Si le poste d'un membre nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil devient vacant, le solliciteur général peut nommer un remplaçant pour occuper le poste jusqu'à ce que le lieutenant-gouverneur en conseil procède à une nouvelle nomination.

Réunions:  Les commissions se réunissent au moins quatre fois par année, comme le stipule la Loi sur les services policiers.

Exigences:  Nul juge, juge de paix, agent de police ou nulle personne qui pratique le droit criminel à titre d'avocat de la défense ne peut siéger à une commission. Les membres qui exercent ces professions et qui ont été nommés avant l'entrée en vigueur de la loi modificative peuvent continuer de siéger jusqu'à l'échéance de leur mandat.

Membres
No.   Position      Titulaire       Tenure     Rémuneration    Localité  
1.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)BENNETT, DEBORAH A.15-JUL-2005 - 14-JUL-2007NÉANTESSEX
2.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)BRETT, WILBER R.28-APR-2004 - 27-APR-2009NÉANTESSEX