Organisme: CENTRE D’ACCÈS AUX SOINS COMMUNAUTAIRES DU SUD-OUEST URL de l'organisme: N/A Adresse: - - - - Tel.: N/A Fax: N/A Renseignements de base: Loi de 2001 sur les sociétés d'accès aux soins communautaires, chap. 33, art. 7-10; Règl. de l'Ont. 366/06 Période: 01-AUG-2006 - N/A Genre: OPS Prérogative: OO LG MINISTRE Mandat: Les sociétés d'accès aux soins communautaires (SASC) fournissent, directement ou indirectement, des services de santé et des services sociaux s'y rapportant ainsi que des fournitures et de l'équipement pour le soin de personnes; elles fournissent aussi, directement ou indirectement, des biens et des services pour aider des parents, amis et autres particuliers à fournir des soins à ces personnes. Elles gèrent le placement des personnes dans des établissements de soins de longue durée et fournissent des renseignements au public sur les services en milieu communautaire, les établissements de soins de longue durée ainsi que les services de santé et services sociaux s'y rapportant. Les SASC doivent collaborer avec les autres organismes qui ont une mission semblable. Membres: Les sociétés d'accès aux soins communautaires ont un conseil d'administration qui se compose du nombre de membres que nomme le lieutenant-gouverneur en conseil, jusqu'à concurrence du nombre maximal prescrit par règlement. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut désigner le président et le vice-président du conseil d'administration parmi les membres. Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives. Réunions: Le Conseil se réunit généralement une fois par mois, et des réunions supplémentaires ont lieu au besoin. Exigences: -
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