Secrétariat des nominations publiques d'Ontario, Canada: Détails sur l’organisme

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Détails sur l’organisme (12/18/2006)

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Renseignements généraux

Organisme:  CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION DE LA COURONNE DE L'HÔPITAL SUNNYBROOK
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  2075, av. Bayview North York M4N 3M5 ONT
Tel.:  (416) 480-4483
Fax:  N/A

Renseignements de base:  Loi de 1996 sur les fondations de la Couronne, chap. 22, art. 2-7; Décret 2224/96
Période:  04-DEC-1996 - N/A
Genre:  CRF

Prérogative:  OF LG MINISTRE
Mandat:  -

Membres:  Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un minimum de trois personnes qui seront les administrateurs de la fondation et peut nommer autant d'administrateurs additionnels qu'il juge opportun. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme l'un des administrateurs président et peut nommer un ou plusieurs administrateurs vice-présidents. LA FONDATION DE LA COURONNE INSTITUÉE EN VERTU DE CETTE LOI EST ACTUELLEMENT INACTIVE. IL N'Y A AUCUNE NOMINATION AU CONSEIL EN CE MOMENT.

Durée de mandat:  -

Réunions:  -

Exigences:  -

**Membres**
No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
NO BOARD MEMBERS CURRENTLY HAVE BEEN ASSIGNED TO THIS BOARD.

Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes | © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006
modification: 17 mai 2006

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