Secrétariat des nominations publiques d'Ontario, Canada: Détails sur l’organisme

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Détails sur l’organisme (12/18/2006)

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Renseignements généraux

Organisme:  COMITÉ CONSULTATIF PROVINCIAL - PLOMBIER ET MONTEUR DE TUYAUX
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  17e étage, Édifice Mowat 900, rue Bay Toronto M7A 1L2 ONT
Tel.:  (416) 326-5559
Fax:  (416) 326-5653

Renseignements de base:  Loi sur la qualification professionnelle de gens de métier, L.R.O. 1990, chap. T.17, art. 3
Période:  03-APR-1996 - N/A
Genre:  ADA

Prérogative:  OF NM MINISTRE
Mandat:  Les comités sont mis sur pied en vertu la Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier dans le but de conseiller le ministre en matière de création et de gestion de programmes de formation des apprentis et de qualification professionnelle des gens de métier. Les comités déterminent les besoins en matière de formation professionnelle, conseillent le ministre sur les projets de règlement ou la modification de règlement sur la formation et entretiennent des relations avec les membres de l'industrie, des syndicats, des collèges communautaires et des autres ministères de l'ensemble de la province.

Membres:  Le ministre nomme au moins cinq membres pour chaque comité. Les employés et les employeurs y sont représentés dans une proportion égale. Le directeur de l'apprentissage ou tout autre cadre du ministère de la Formation, des Collèges et des Universités désigné par le directeur siège au comité comme membre sans droit de vote. Les présidents et vice-présidents sont élus par les membres du Conseil.

Durée de mandat:  La durée du mandat est de un, deux ou trois ans. Les membres dont le mandat prend fin ne peuvent être nommés à nouveau avant deux ans. Le ministre peut combler un poste vacant pour la durée du mandat à couvrir.

Réunions:  Les Comités se réunissent de deux à trois fois par année ou plus fréquemment, au besoin. Les membres peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et recevoir, en contrepartie de leurs services, une indemnité journalière pour leur temps de présence aux réunions. Les membres peuvent participer de façon bénévole et refuser l'indemnité. Le président et le coprésident élus par les membres reçoivent une rémunération de 225 $ par jour.

Exigences:  Les mandataires représentant les employeurs et les employés doivent être des gens de métier exerçant cette profession s'ils veulent siéger sur le comité traitant de leur profession.

**Membres**
No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL)	MacBRIDE, MIKE	01-DEC-2004 - 31-DEC-2006	225 $ PAR JOUR	THORNHILL
2.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BATTAGLIA, MIKE	01-DEC-2004 - 31-DEC-2007	150 $ PAR JOUR	MARKHAM
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BOURDAGES, ALAIN	01-DEC-2004 - 31-DEC-2007	150 $ PAR JOUR	AJAX
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	HARTING, STEWART	01-DEC-2004 - 31-DEC-2007	150 $ PAR JOUR	OAKVILLE
5.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	SAUCIER, ERNIE	01-DEC-2004 - 31-DEC-2007	150 $ PAR JOUR	SARNIA
6.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	TURANO, FRANK	01-DEC-2004 - 31-DEC-2007	150 $ PAR JOUR	ETOBICOKE
7.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	WEBB, TERRY	01-DEC-2004 - 31-DEC-2007	150 $ PAR JOUR	THUNDER BAY
8.	COPRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL)	TIUS, ROSS	01-DEC-2004 - 31-DEC-2006	225 $ PAR JOUR	SARNIA

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modification: 17 mai 2006

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