Secrétariat des nominations publiques d'Ontario, Canada: Détails sur l’organisme

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Détails sur l’organisme (12/18/2006)

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Renseignements généraux

Organisme:  CONSEIL D'AMÉNAGEMENT - MANITOULIN
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  C.P. 240 Édifice bureau de poste Gore Bay P0P 1H0 Ont.
Tel.:  (705) 282-2237
Fax:  (705) 282-3142

Renseignements de base:  Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, Partie II, art. 10
Période:  N/A - N/A
Genre:  N/A

Prérogative:  OF NM MINISTRE
Mandat:  Le Conseil d'aménagement fournit conseils et aide en ce qui concerne les questions relatives à la zone d'aménagement qui lui sont adressées par le conseil municipal, auquel il présente ses estimations en vertu de l'article 12, ou par le ministre (dans le cas d'un conseil d'aménagement créé pour une zone comprenant la totalité ou une partie d'un territoire non constitué en municipalité). Le Conseil d'aménagement prépare un plan officiel susceptible d'être adopté pour la zone d'aménagement ou la municipalité, à la demande du conseil municipal. En plus des fonctions générales décrites ci-dessus, le ministre a délégué au conseil la capacité d'autoriser le morcellement des terres ainsi que les pouvoirs en matière de lotissement, de validation, de forclusion et de vente des terres. Le conseil traite aussi les demandes de modification du règlement municipal sur le zonage.

Membres:  Le Conseil est composé de douze membres. Le ministre y nomme deux membres représentant les territoires non organisés.

Durée de mandat:  Les représentants provinciaux exercent leurs fonctions pendant la période fixée par le ministre et jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés.

Réunions:  Le Conseil se réunit douze fois par année, le quatrième jeudi du mois.

Exigences:  -

**Membres**
No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	ADDISON, LYLE	30-MAR-2005 - 30-NOV-2006	45 $ PAR RÉUNION	SILVER WATER
2.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	HEAD, DOUGLAS	30-MAR-2005 - 30-NOV-2006	45 $ PAR RÉUNION	WHITEFISH

Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes | © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006
modification: 17 mai 2006

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