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Organisme:  COMMISSION DES SERVICES POLICIERS - OWEN SOUND (CITÉ DE)
URL de l'organisme:  www.owensoundpolice.com
Adresse:  922, Deuxième avenue ouest Owen Sound N4K 4M7 Ont.
Tel.:  (519) 376-9812
Fax:  (519) 376-2456

Renseignements de base:  Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, Partie III, art. 27
Période:  N/A - N/A
Genre:  N/A

Prérogative:  OO LG MINISTRE
Mandat:  Les commissions régissent les corps de police municipaux et dans le cas des contrats passés avec l'O.P.P., elles agissent à titre d'organismes consultatifs.

Membres:  Au dernier recensement, la population de la cité d'Owen Sound ne dépassait pas les 25 000 habitants. Le conseil municipal a déterminé par résolution que la Commission serait composée de cinq membres. Ces membres sont le chef du conseil municipal ou, s'il choisit de ne pas siéger à la Commission, un autre membre du conseil nommé en vertu d'une résolution de ce dernier, un membre du conseil nommé par résolution, une personne également nommée par résolution, qui n'est ni membre du conseil ni employé de la municipalité, ainsi que deux personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les Commissions élisent un président et peuvent également élire un vice-président. Si une personne nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil est incapable de siéger, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels peut nommer un remplaçant qui siégera jusqu'à ce que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme quelqu'un d'autre.

Durée de mandat:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives. Si le poste d'un membre nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil devient vacant, le solliciteur général peut nommer un remplaçant pour occuper le poste jusqu'à ce que le lieutenant-gouverneur en conseil procède à une nouvelle nomination.

Réunions:  Les commissions se réunissent au moins quatre fois par année, comme le stipule la Loi sur les services policiers.

Exigences:  Nul juge, juge de paix, agent de police ou nulle personne qui pratique le droit criminel à titre d'avocat de la défense ne peut siéger à une commission. Les membres qui exercent ces professions et qui ont été nommés avant l'entrée en vigueur de la loi modificative peuvent continuer de siéger jusqu'à l'échéance de leur mandat.

Membres
No.   Position      Titulaire       Tenure     Rémuneration    Localité  
1.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)McKELVIE, RAY04-APR-2001 - 03-APR-2007NÉANTOWEN SOUND
2.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)MURRAY, WALLACE LEO15-JUL-2005 - 14-JUL-2007NÉANTOWEN SOUND