Secrétariat des nominations publiques d'Ontario, Canada: Détails sur l’organisme

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Détails sur l’organisme (12/18/2006)

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Renseignements généraux

Organisme:  CONSEIL DU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L'ONTARIO
URL de l'organisme:  www.otpp.com
Adresse:  5650, rue Yonge, bureau 400 North York M2M 4H5 Ont.
Tel.:  (416) 226-2700
Fax:  (416) 730-5349

Renseignements de base:  Loi sur le régime de retraite des enseignants, L.R.O. 1990, chap. T.1, art. 6
Période:  01-JAN-1990 - N/A
Genre:  N/A

Prérogative:  OO NM ministre
Mandat:  Le 1er janvier 1992, le Conseil était administré en vertu d'un contrat de société entre le ministre et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Le Conseil administre le régime de retraite, gère la caisse de retraite et conseille le ministre et la direction de la Fédération à l'égard des questions concernant le régime et la caisse de retraite .

Membres:  Le Conseil est constitué d'un maximum de neuf membres. Chaque associé nomme quatre membres et la neuvième personne est le président. Le nouveau président est élu par les associés, six mois avant la fin du mandat du président actuel.

Durée de mandat:  Le président occupe son poste pendant deux ans à partir du 1er janvier de l'année suivant son élection et il ne peut remplir plus de quatre mandats consécutifs. Si aucune nomination n'est faite à la fin du mandat du président, ce dernier occupe son poste jusqu'à ce qu'une nomination soit effectuée. Si le président est dans l'impossibilité de mener à terme son mandat, le ministre et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario doivent alors choisir un nouveau président. Ce dernier occupe son poste pour la durée du mandat qui reste à couvrir. La durée du mandat des membres est de deux ans, étant entendu que personne ne peut cumuler plus de quatre mandats successifs. Si aucune nomination n'a été faite pour remplacer un membre à la fin de son mandat, ce membre continue d'occuper son poste jusqu'à ce qu'une nomination soit annoncée. Le mandat du successeur se termine alors deux ans après la date à laquelle le mandat de son prédécesseur devait originellement prendre fin. Si un membre est dans l'impossibilité de mener à terme son mandat, l'associé qui l'avait nommé peut nommer un nouveau membre, qui occupera le poste pour la durée du mandat qui restait à couvrir.

Réunions:  Le Conseil se réunit approximativement deux jours par mois.

Exigences:  Une expérience approfondie en matière de finances, de placements ou de retraite.

**Membres**
No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL)	KORTHALS, ROBERT W. (ROBIN)	01-JAN-1996 - 31-DEC-2005	PAYÉ(E) DU FONDS DE RETRAITE	TORONTO
2.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	KEARNS, HELEN	31-DEC-2003 - 31-DEC-2005	PAYÉ(E) DU FONDS DE RETRAITE	TORONTO
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	GRANT, J. DOUGLAS	01-JAN-2003 - 31-DEC-2006	PAYÉ(E) DU FONDS DE RETRAITE	TORONTO
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	O'NEILL, THOMAS C. (TOM)	01-JAN-2003 - 31-DEC-2006	PAYÉ(E) DU FONDS DE RETRAITE	NORTH YORK
5.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	DENHAM, JILL (GILLIAN)	04-APR-2006 - 31-DEC-2007	PAYÉ(E) DU FONDS DE RETRAITE	TORONTO

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modification: 17 mai 2006

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